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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe l'époque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non jéjà enregistrées, relatives aux dépenses de la marine, pendant la guerre : Du 23 février 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues seches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises. Du 19 mai 1775. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques, 1775

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Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la franchise accordée au port & à la ville de L'Orient. Du 3 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des isles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françoises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sols par quintal à toutes les entrées du royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangeres, que des cinq grosses fermes. Du cinq avril 1775. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques, 1775

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'Étranger : Du 17 mars 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge pendant un an la permission accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles Françoises de l'Amerique, de faire venir des Lards, Suifs, Beurres & Saumons salez des Pays Estrangers, sans payer aucuns Droits : Du 16. Aoust 1723.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porterieux, ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel seul ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrêt, en se conformant aux conditions qui y sont prescrites : du 3 octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique : Du 1.er décembre 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les isles & colonies françoises, que de celles qui en viennent : Du 6. may 1738. Registrées en la cour des aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1738

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux isles Franc̨oises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes : Du 10 Février 1776 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1776

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde pour le terme & espace de quinze ans, aux Syndics, Administrateurs & Intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise, le privilége exclusif de la traite des Noirs & du commerce en l'île de Gorée & sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-verd jusqu'à la rivière de Casamance : du 14 Août 1777 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre du commerce de Marseille par l'arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans les ports du ponant, sur les bâtimens armés à Marseille pour les isles françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports. Du 18 octobre 1782. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris, : De l'Imprimerie royale., 1782

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies franc̜oises : Du 31 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prolonge jusqu'au I.er juillet 1792, l'effet des lettres patentes du I.er mai 1768, qui accordoient à l'isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations. Du 15 mai 1784. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris, : De l'Imprimerie royale., 1784

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet aux négocians de Rochefort, de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 22 décembre 1775. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris, : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite franc̦oise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent. Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale., 1783

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux Negocians des ports & villes maritimes du Royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs & chairs salées, & les transporter ensuite aux Isles & Colonies Françoises : Du 6. Septembre 1735.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1735

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733. en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la Ville du Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les Lettres patentes du mois d'Avril 1717. jusqu'au jour de leur embarquement : Du 25. May 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1734

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