Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

Similar Items

• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785.
  Published: (1785)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785.
  Published: (1785)
• La Rochelle, l'Aunis, la Saintonge face à l'esclavage /
  Published: (2012)
• Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde pour le terme & espace de quinze ans, aux Syndics, Administrateurs & Intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise, le privilége exclusif de la traite des Noirs & du commerce en l'île de Gorée & sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-verd jusqu'à la rivière de Casamance : du 14 Août 1777 : extrait des registres du Conseil d'État.
  Published: (1777)
• Arrest du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs. Du 26 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.
  Published: (1784)