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181
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer les intérêts sur le pied du denier vingt, de la somme de 59835 liv. 4 s. 6 den., à laquelle a été fixé son contingent de l'indemnité accordée à M. le Marquis de Castelnau, à raison de la destruction de son Moulin; & ce, jusqu' à ce que ledit Sieur de Castelnau puisse retirer le paiement de ladite somme, & que le Diocese puisse valablement se libérer; auquel cas, Sa Majesté permet l'Emprunt de ladite somme, & d'en constituer l'intérêt au denier vingt-cinq, exempt de toute retenue : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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182
La France prete a expirer entre les bras de Saint Cosme.
ανά M. L***, docteur en la Faculté de Médecine de Paris
[France] : [publisher not identified], 1790

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183
Pétition au roi des Français, trouvée dans les papiers du roi : lue à la séance du 6 décembre 1792.
ανά Kersaint, Armand-Guy, 1742-1793
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792

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184
Les chefs des Jacobites aux François : du 16 fevrier 1789, au petit club; rue basse du rempart.
[Paris] : [publisher not identified], 1789

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185
Regrets et Repentir de Buonaparte dit Napoléon, et sa Réponse aux Critiques. /

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186
Recueil des pieces de Bretagne.
[France] : [publisher not identified], 1788

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187
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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188
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13 decembre 1701 : concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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189
Réflexions du Tribunal du juré d'accusation : sur quelques inculpations faites au Tribunal du juré de jugement des 17 août et 11 septembre derniers.
[Paris] : De l'Imprimerie du citoyen Clément, Imprimeur du tribunal criminel..., 1700

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190
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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191
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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192
Réflexions sur les fêtes décadaires /
ανά Terral, Joseph, 1749-1837
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1795

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193
Declaration du roy en forme d'edit, concernant les defenses d'executer les decrets d'ajournement personnel, et les delais des procedures dans les defauts & contumaces : registrées en Parlement le 10 janvier 1681.
[France] : [publisher not identified], 1681

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194
Quelques reflexions : sur les malheureuses journées, passées à Rennes, les 25 & 26 janvier 1789.
[A Paris] : [publisher not identified], 1789

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195
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés; & qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registers du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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196
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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197
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de faire aucune faisie sur les Appointemens des Chevaliers de l'Ordre du Saint Esprit : Du 16 Mars 1681.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1729

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198
Le coup de grâce des Jacobins. Conseils aux braves citoyennes pour qu'elles laissent les Tribunes de la pétaudiere, et veillent à leur ménage.
ανά Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818
[A Paris] : [De l'Imprimerie des Amis de la Vérité...], 1794

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199
Déclaration du Roi, concernant les Billets ou Promesses causés pour valeur en argent : Donnée à Versailles le 22 Septembre 1733. Registrée en Parlement le 14 Octibre 1733.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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200
Lettres patentes du Roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783 : registrées en la Cour des monnoies le 14 février 1784.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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