Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer les intérêts sur le pied du denier vingt, de la somme de 59835 liv. 4 s. 6 den., à laquelle a été fixé son contingent de l'indemnité accordée à M. le Marquis de Castelnau, à raison de la destruction de son Moulin; & ce, jusqu' à ce que ledit Sieur de Castelnau puisse retirer le paiement de ladite somme, & que le Diocese puisse valablement se libérer; auquel cas, Sa Majesté permet l'Emprunt de ladite somme, & d'en constituer l'intérêt au denier vingt-cinq, exempt de toute retenue : du premier Avril 1776.