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1
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : servant de règlement pour tous les comptables de son ressort, de toute nature de deniers : du 8 mai 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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2
Déclaration du Roi, Concernant le Remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par Édit de mai 1771 : Donnée à Versailles le 13 Juin 1773 : Registrée en Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 Juillet suivant.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1773
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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3
Edit du roi portant rétablissement de la Cour des comptes, aides & finances d'Aix : donné à Versailles au mois de décembre 1774.
A Aix : Chez Eprit David, 1775

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4
Edit du roi portant ordonnance pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence : donné à Versailles au mois de décembre 1774.
A Aix : Chez Esprit David, 1775

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5
Lettres patentes concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre dernier : données à Compiegne le 12 juillet 1764 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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6
Déclaration du roi qui règle entre le Parlement et la Cour des comptes, aides et finances de Provence, la connoissance des demandes en rachat de tasques et bannalités constituées à prix d'argent : donnée à Versailles le 3 février 1764 : enregistrée en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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7
Lettres patentes sur arrêt, concernant le payment des revenues attribués à différens colleges, & compris dans les etats du roi : données à Compiegne le 7 juillet 1764, enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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8
Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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9
Declaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l'etranger : donnée à Versailles le 7. avril 1764 : enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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10
Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume : du mois 1655, vérifié en Parlement, le roi y séant, le 20 mars 1655, en la Chambre des comptes & Cour des aides.
A Paris : Chez Prault, libraire, 1784

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12
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c.
Paris : Chez le Boucher, 1786
“..., testamens, tailles, aides et gabelles, etc., etc. ;...”

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13
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c.
Paris : Chez le Boucher, 1786
“..., testamens, tailles, aides et gabelles, etc., etc. ;...”

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14
Declaration du Roy, portant Reglement entre la Cour de Parlement & la Cour des Aydes de Bordeaux : Donnée à Versailles le 24. Août 1734. Registrée en Parlement le 3. Septembre 1734.
A Bordeaux : Chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, & de l'Hôtel de Ville, ruë S. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue, 1734

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15
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 : Extrait des Régistres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762

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16
Deliberations des Etats-generaux de la province de Languedoc, et arrété de la Chambre des comptes de Montpellier, des trois & cinq mars 1759 : concernant les Epices accordées à ladite Chambre, pour les Comptes du premier & du second Vingtième, & deux sols pour livre du Dixième, depuis 1750 jusques & compris 1758, & l'augmentation annuelle des Epices des Comptes des Receveurs des Tailles ...
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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17
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les isles & colonies françoises, que de celles qui en viennent : Du 6. may 1738. Registrées en la cour des aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1738

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19
Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721 : Qui Ordonne que l'Estat des Noms & Surnoms des Prevosts, Lieutenans, Ouvriers-Ajusteurs-Monnoyeurs & Tailleresses de la Monnoye de Paris, du Titre & Serment de France, sera receu & mis au Greffe de la Cour, conformément aux Edits & Arrests d'Enregistrement de ladite Cour, & sixe le nombre de ceux d'entre lesdits Officiers, Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses, qui doivent joüir de l'Exemption de Tailles & autres Privileges à eux attribuez.
A Paris : Chez Henry Charpentier, dans la Grand'Salle du Palais, au bon Charpentier & au grand Cesar, 1721

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20
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes expediées sur icelui : qui autorisent ladite Déliberation des Etats, & ledit Arrêté de ladite Chambre des comptes : du 15 Mai 1759 : enregistrés en ladite Chambre des comptes le 5 Juillet 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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