Lettres patentes sur arrêt, concernant le payment des revenues attribués à différens colleges, & compris dans les etats du roi : données à Compiegne le 7 juillet 1764, enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.

Similar Items

• Précis de science et législation financières
  by: Trotabas, Louis, 1898-1985
  Published: (1938)
• Déclaration du roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts ausquels ils pourroient avoir été condamnés : donnée à Compiegne le 21 Juillet 1764.
  Published: (1764)
• La politique financière de la généralité pendant la révolution et la guerre, 19 juillet-19 novembre.
  Published: (1936)
• Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
  Published: (1690)
• Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier jour d'Octobre prochain, le cours des especes, sur le pied porté par les Arrests des 18 & 25 May dernier : Du 13 Juillet 1700 : Registré en la Cour des monoyes le 17 Juillet 1700.
  Published: (1700)