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Déclaration du Roi, Concernant le Remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par Édit de mai 1771 : Donnée à Versailles le 13 Juin 1773 : Registrée en Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 Juillet suivant.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1773
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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2
Edit du roi portant rétablissement de la Cour des comptes, aides & finances d'Aix : donné à Versailles au mois de décembre 1774.
A Aix : Chez Eprit David, 1775

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3
Edit du roi portant ordonnance pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence : donné à Versailles au mois de décembre 1774.
A Aix : Chez Esprit David, 1775

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4
Lettres patentes concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre dernier : données à Compiegne le 12 juillet 1764 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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5
Déclaration du roi qui règle entre le Parlement et la Cour des comptes, aides et finances de Provence, la connoissance des demandes en rachat de tasques et bannalités constituées à prix d'argent : donnée à Versailles le 3 février 1764 : enregistrée en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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6
Lettres patentes sur arrêt, concernant le payment des revenues attribués à différens colleges, & compris dans les etats du roi : données à Compiegne le 7 juillet 1764, enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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7
Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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Declaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l'etranger : donnée à Versailles le 7. avril 1764 : enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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9
Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume : du mois 1655, vérifié en Parlement, le roi y séant, le 20 mars 1655, en la Chambre des comptes & Cour des aides.
A Paris : Chez Prault, libraire, 1784

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11
Declaration du Roy, portant Reglement entre la Cour de Parlement & la Cour des Aydes de Bordeaux : Donnée à Versailles le 24. Août 1734. Registrée en Parlement le 3. Septembre 1734.
A Bordeaux : Chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, & de l'Hôtel de Ville, ruë S. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue, 1734

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12
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les isles & colonies françoises, que de celles qui en viennent : Du 6. may 1738. Registrées en la cour des aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1738

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Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721 : Qui Ordonne que l'Estat des Noms & Surnoms des Prevosts, Lieutenans, Ouvriers-Ajusteurs-Monnoyeurs & Tailleresses de la Monnoye de Paris, du Titre & Serment de France, sera receu & mis au Greffe de la Cour, conformément aux Edits & Arrests d'Enregistrement de ladite Cour, & sixe le nombre de ceux d'entre lesdits Officiers, Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses, qui doivent joüir de l'Exemption de Tailles & autres Privileges à eux attribuez.
A Paris : Chez Henry Charpentier, dans la Grand'Salle du Palais, au bon Charpentier & au grand Cesar, 1721

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