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Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime, à compter du 1.er octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles & savons, par l'édit du mois d'août 1781 : du 17 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite : du 18 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés Padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant liquidation des offices de receveurs des tailles & des impositions : du 18 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725, & aux Lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs, ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques : du 28 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le service des diligences des messageries, par les maîtres des postes : du 20 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'Étranger : Du 17 mars 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, &c. : du 31 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre du commerce de Marseille par l'arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans les ports du ponant, sur les bâtimens armés à Marseille pour les isles françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports. Du 18 octobre 1782. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris, : De l'Imprimerie royale., 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, poulains, jumens, mulets & mules, payeront un droit uniforme, fixé à trois livres avec les sous pour livre, à leur sortie des cinq grosses fermes : du 3 janvier 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Édit du Roi, qui ordonne une réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon, pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront dours seulement : Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Registré en la cour des monnoies le 20 Février audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du droit sur les cuirs : du 19 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères ; & l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en Alsace : du 24 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 30 août 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses de transporter d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume, les métiers propres aux manufactures, ainsi que les outils & instrumens servant à leur fabrication, sans être accompagnés d'une certificat qui désignera le lieu pour lequel ils seront destinés : du 20 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les lisières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, généralité de Rouen : du 10 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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