Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État.

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
  Published: (1781)
• Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 25 juillet dernier, qui a permis la circulation dans le royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens : ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé : du 4 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
  Published: (1781)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
  Published: (1781)
• Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux fabricans, négocians & marchands, un délai, pendant lequel ils pourront faire apposer une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, ne se trouveront point revêtues des marques prescrites : du 19 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
  Published: (1781)
• Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales du Ier. avril 1787.
  Published: (1787)