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Edit du roi portant rétablissement de la Cour des comptes, aides & finances d'Aix : donné à Versailles au mois de décembre 1774.
A Aix : Chez Eprit David, 1775

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2
Edit du roi portant ordonnance pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence : donné à Versailles au mois de décembre 1774.
A Aix : Chez Esprit David, 1775

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3
Lettres patentes concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre dernier : données à Compiegne le 12 juillet 1764 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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4
Déclaration du roi qui règle entre le Parlement et la Cour des comptes, aides et finances de Provence, la connoissance des demandes en rachat de tasques et bannalités constituées à prix d'argent : donnée à Versailles le 3 février 1764 : enregistrée en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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5
Lettres patentes sur arrêt, concernant le payment des revenues attribués à différens colleges, & compris dans les etats du roi : données à Compiegne le 7 juillet 1764, enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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6
Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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7
Declaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l'etranger : donnée à Versailles le 7. avril 1764 : enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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9
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721 : Qui Ordonne que l'Estat des Noms & Surnoms des Prevosts, Lieutenans, Ouvriers-Ajusteurs-Monnoyeurs & Tailleresses de la Monnoye de Paris, du Titre & Serment de France, sera receu & mis au Greffe de la Cour, conformément aux Edits & Arrests d'Enregistrement de ladite Cour, & sixe le nombre de ceux d'entre lesdits Officiers, Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses, qui doivent joüir de l'Exemption de Tailles & autres Privileges à eux attribuez.
A Paris : Chez Henry Charpentier, dans la Grand'Salle du Palais, au bon Charpentier & au grand Cesar, 1721

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