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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se conformer aux dispositions des Letteres patentes des 5 Mai 1779 & 28 Juin 1780 ; & qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquées : Du 19 Janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite : du 18 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du 1.er avril 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les draps de Louviers seront coiffés d'une lisière jaune, ayant quatre ou six liteaux bleus ; & que les draps fins d'Elbeuf seront coiffés d'une lisière rouge : du 5 décembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 novembre 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1.er avril prochain : & qui établit en conséquence, pour la visite & la marque des toiles peintes, des bureaux dans les différens lieux désignés au présent arrêt : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les sieurs intendans & commissaires départis dans les différentes généralités du royaume, à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte, toutes les toiles nationales peintes & imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du premier avril prochain, & qui se trouveront dépourvues de marques : du 24 Mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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10
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef de ladite pièce, & l'autre à l'extrémité : du 28 août 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes : du 31 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du premier juillet prochain : fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 Mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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14
Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 25 juillet dernier, qui a permis la circulation dans le royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens : ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé : du 4 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux fabricans, négocians & marchands, un délai, pendant lequel ils pourront faire apposer une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, ne se trouveront point revêtues des marques prescrites : du 19 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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17
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, & prorogé par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grâce sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites : du 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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18
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er Octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux Étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites : Du 12 juillet 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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19
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du royaume auront composés ou fait composer : Du 14 juillet 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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