Loi relative au payement des pensions du clergé seculier & régulier, & qui règle les mesures à prendre par les départemens, pour parvenir au payement de ces pensions : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France, Henry Charles Lea Library (University of Pennsylvania)
Format: Book
Language:French
Published: A Moulins : De l'imp. de C.J. Pavy, imp. du roi, 1791.
Subjects:

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