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Édit du Roi, qui fait défenses de faire à l'avenir aucune distinction entre les familles nobles du pays de Provence, sous prétexte de descendance ou alliance avec des Juifs, Sarasins, Mahometans, ou autres infideles : donné à Versailles au mois d'Avril 1778 : enrégistré en conséquence de l'arrêt du 3 septembre 1778.
[Bordeaux] : [de l'Imprimerie de Jean Chappuis ...], 1778

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2
Edit du Roi, portant que tous Sujets Nobles du Pays de Provence seront admis sans distinction dans les Ordres ... Nobles du Royaume ... Donné à Versailles au mois d'Avril 1778.
[A Aix] : [chez Esprit David ...], 1778

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3
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier : portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. Données à Saint-Cloud le 7 août 1790.
[France?] : [publisher not identified], 1790

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4
Lettres patentes du roi, portant réglement pour l'instruction des affaires d'entre les Juifs d'Alsace [et] leurs débiteurs chrétiens de la classe du peuple, concernant l'usure [et] autres : Du 27 may 1780. Enregistrées le 22 juin suivant.
A Colmar : Chez Jean-Henri Decker ..., 1780

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5
Lettres patentes du roi, concernant les créances pour lesquelles les Juifs de la province d'Alsace seront dans le cas d'agir contre les débiteurs chrétiens de la classe du peuple : Du 7 avril 1779. Enregistrées le 29 du même mois.
A Colmar : De l'imprimerie de Jean-Henri Decker ..., 1779

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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs : Données à Saint-Cloud le 7 Août 1790. Transcrites en Parlement, le 21 du même mois.
[A Metz] : [chez la Veuve Antoine & Fils ...], 1790

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