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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'océan : du 24 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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Libro
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge & de Brouage expédiés à l'étranger : du 10 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Libro
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'à l'avenir le droit de Convoy sur le sel venant de Bayonne, sera perçû au bureau de Dax, à raison de cinquante-cinq sols par conque ; & qu'il sera perçû en outre, à titre de droit de Broüage, cinquante-six sols huit deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou sept sols un denier par conque, pour celuy venant de Bretagne, sans que le Fermier soit tenu de passer vingt-une conque pour vingt : Et ordonne que les sels qui seront declarez de Saintonge, Poitou & autres lieux où le droit de Broüage se paye à l'enlevement, seront accompagnez à Dax, de l'acquit dudit droit ; faute de quoy ils seront reputez venir de Bretagne, & comme tels assujettis au droit de Broüage : Et fixe l'évalutation de la pipe de sel au bureau de Dax : Du 31. Mars 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739

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Lettres patentes du Roi, concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel : données à Versailles le 15 février 1780 : registrées en la Cour des aides le 4 mars audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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