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1
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le sieur Meissonnier en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglements rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés : & en cas de récidive, en une plus grande peine : du premier septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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2
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Moureau, d'exécuter les ouvrages indiqués par le procès-verbal de l'inspecteur des travaux pour la traversée de la ville de Saint-Pons, & faute par lui de ce faire, permet d'y faire travailler à ses frais & dépens : du 13 décembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant que, sans avoir égard aux requêtes de la demoiselle Rouch de Zebel, des fins & conclusions desquelles Sa Majesté l'a déboutée & déboute, a ordonné & ordonne que l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1780, ensemble l'ordonnance rendue sur icelui par le sieur intendant de Languedoc, le 18 septembre suivant, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 2 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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4
Ordonnance de M. l'intendant, concernant les plages : du 17 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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5
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats, en la Commission de 1734 : portant réglement sur les frais des quittances consenties devant notaire par les créanciers des communautés, lors du remboursement de leurs dettes : du 9 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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6
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à divers particuliers de Montagnac, de faire enlever les pierres qu'ils ont entreposé sur le chemin de la poste, & leur défend de récidiver, à peine de cinquante livres d'amende : du 16 décembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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7
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses aux entrepreneurs & à tous autres chargés de l'exploitation de la forêt de Mazan, de faire rouler, sous aucun prétexte, des poutres & pieces de bois par des sentiers ou roulages aboutissant au chemin de la côte de Mayres, à peine de cent livres d'amende pour chaque contravention ; comme aussi, d'entreposer lesdits bois sur le Chemin : du 25 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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8
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses d'enlever des sables & graviers sur les quais de la riviere d'Hérault, depuis Agde jusqu'à la mer, à peine de cinquante livres d'amende & d'enquis : du 18 novembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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9
Ordonnance de M. l'intendant, concernant le lestage & délestage des bâtiments dans les ports de la province, notamment dans celui d'Agde : du 15 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui évoque à soi & à son Conseil, les contestations nées & à naître concernant les réparations & ouvrages à faire pour garantir l'isle de Patiras des inondations du Rhône : du 12 octobre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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11
Ordonnance de M. l'intendant : qui autorise le sieur Paulet, entrepreneur des ouvrages du chemin de Castres à Réalmont, à continuer l'exploitation de la carriere située sur le vieux chemin de Castres à Venés, avec défenses au sieur Defos & à tous autres, d'y porter aucun trouble ni empêchement : du 15 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui subroge M. de Ballainvilliers à MM. de Saint Priest, pour connoître de toutes les contestations mues & à mouvoir à raison des levées des chevaux & mulets de bât, charrettes & mules de trait de leur service, & autres fournitures faites en 1744 : du 31 mai 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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13
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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