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Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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62
[Affaires des Calas].
Paris : Toulouse : Geneva : [publisher not identified], 1762

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63
Arrest de la souveraine cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné, du 12 decembre 1732.
[Grenoble?] : [publisher not identified], 1732

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64
Arrest du Conseil d'état du roi portant suppression de deux mémoires imprimés, de MM. d'Esseville et de Marnaval, et interdiction d'un an contre Me. Belloumeau, avocat au conseil, du dix-huit avril mil sept cent soixante-seize.
A Paris : chez P.G. Simon ...., 1776

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65
Catalogue des livres qui seront debitez à la foire de Francfort.
[France?] : [publisher not identified], 1716

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66
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus, du samedy quatriéme d'avril 1716.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1716

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67
Arrest de la cour de Parlement qui condamne trois libelles ayant pour titres, le premier, Avis important adressé à Nosseigneurs les cardinaux &c., le second, Lettre d'un cosmopolite &c. seconde edition, le troisiéme, Réflexions impartiales d'un françois papiste & royaliste &c., à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice : extrait des Registres du Parlement, du 19 mars 1765.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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Arrest du Parlement, du dix-septiéme avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la haute-justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre, Réflexions d'un evêque de Languedoc sur les Remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septiéme juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé, Autres réflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septiéme août mil sept cens cinquante-deux.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1753

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69
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Brefs &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des registres du Parlement du premier juin 1764.
A Lyon : De limprimerie de P. Valfray, 1764

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70
Arrest du Parlement de Provence, du 5 mai 1756.
A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David, 1756

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Arrest de la Cour des aides qui supprime un écrit imprimé et affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'election de Beauvais, du 14 janvier 1783.
A Paris : chez Knapen et fils ..., 1783

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72
Arrest du Parlement de Provence du 26 fèvrier 1763.
A Aix : chez la vueve Joseph David & Esprit David ..., 1763

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73
Arrest de la Cour rendu sur les remontrance et conclusions de Mr. le Procureur Général du Roy, qui supprime un imprimé contenant quatre pieces: la premier intitulée, Copie d'une lettre du Roy Catholique écrite de sa main, et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy Trés-Chrétien; la seconde, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre d'envoyer à tous les parlemens de France; la troisiéme, Manifeste du Roy Catholique addressé aux trois estats de la France; et la quatriéme, Requeste presentée au Roy Catholique par les trois estats de la France, comme seditieux, tendant à la revolte & contraire à l'authorité royale etc., du quatorze février 1719.
A Vannes : chez Jacques de Heuqueville ..., 1719

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Arrest de la Cour de la Parlement qui ordonne la suppression du livre intitulé, Traité theologique sur l'authorité et l'infaillibilité des papes, du samedy premier juillet 1724, du matin.
[France] : [publisher not identified], 1724

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75
Extrait des Registres du Parlement du vingt-six octobre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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76
[Documents concerning convulsionaries].
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1733

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Oeuvres d'Octave Delepierre : mélanges littéraires et archéologiques.

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y estant, du onze juin 1710, portant reglement pour l'entrée des livres étrangers dans le royaume.
A Paris : Chez la veuve Saugrain ..., 1710

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Arrest du Parlement du 17 juillet 1752 portant suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & décrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel.
A Toulouse : chez la veuve de Claude-Gilles Lecamus ..., 1752

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le decret de l'Inquisition affiché à Rome le dix-neuf décembre dernier intitulé Editto speciale del So. Offizio, sera & demeurera suprimé : enjoint á tous ceux qui en ont des exemplaires de les aporter au greffe de la cour pour y être suprimés : fait défenses á tous imprimeurs, libraires, colporteurs, de l'imprimer, vendre, debiter ou autrement distribuer : ordonne que l'ordonnance de Loüis XI du trois septembre mil quatre cent soixante & seize sera exécutée : ce faisant, fait très expresses inhibitions & défenses à tous abbés, provinciaux, prieurs, sous-prieurs & tous autres superieurs, même à tous religieux de quelque ordre, societé, congregation qu'ils soient de sortir du royaume, sans permission expresse du roy & par écrit, même d'aller aux chaiptres généraux de leur ordre, societé ou congregation sous les peines portées par ladite ordonnance, du 17 Février 1719.
[Rouen] : Chez Jacques Besongne & Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1719

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