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Arrest de la Cour de parlement de Tolose sur le reglement des monnoyes.
A Montpelier : Par Daniel Pech ..., 1652

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382
Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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383
Declaration du roy, pour obliger les pauvres valides mandians d'aller demeurer dans les lieux de leur naissance.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, imprimeur de la cour de Parlement ..., 1700

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384
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du vingt-troisiéme Mars 1700 ; qui confirme celuy du vingt-deux decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 liv. 5 sols & de l'Ecu à 69 sols ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point esté réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 sols, & aux reaux de poids, sur le pied de 68 sols ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain, & diminuë les petites especes ; sert aussi de reglement pour l'Alsace ; avec le tarif des monoyes qui ont cours à present.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. : Donné à Versailles au mois de mars 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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Code de la librairie et imprimerie de Paris , ou, Conférence du réglement arrêté au Conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744. : Avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens, rendus au sujet de la librairie & de l imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent.
A Paris, : Aux dépens de la Communauté., 1744

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