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81
Arrest du Conseil d'État du Roi : par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier vingt, faits par cette province pour le compte du Roi : du 19 février 1776.
[Paris?] : [publisher not identified], 1776

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Kirja
82
Mémoire pour le sieur Jean Patrice Dupuy, président trésorier de France au Bureau des Finances de Guienne : contre le sieur Francia de Beaufleury, bourgeois, [et] ancien banquier de Bordeaux.
Tekijä Dupuy, Jean Patrice
[A Bordeaux] : [chez J. B. Séjourne ...], 1783

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Kirja
83
Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 25 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Sur l'Imprimé à Paris : [publisher not identified], 1702

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Kirja
84
Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements : dans laquelle on examine particulièrement si le refus injuste et public des sacrements est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'Église, même lorsqu'il est fait dans l'église, ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connaître, du moins avant la revendication du promoteur ou le renvoi demandé par l'accusé.
[Paris] : [publisher not identified], 1753

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Kirja
85
Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'archevesque de Paris, portant condamnation d'un ecrit, qui a pour titre: Memoire pour les Sieurs Samson curé d'Olivet, etc. et autres ecclesiastiques de differents diocéses appellans comme d'abus.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l'Illustrissime & Reverendissime archevêque ..., 1731

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Kokoelma
86
Jean Sirven documents concerning the steel industry,
Tekijä Sirven, Jean

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Käsikirjoitus
87
Ordonnance de Nosseigneurs les Conseillers au Parlement de Toulouse, Commissaires Députés par le Roi, dans le Gévaudan, le Vivarais, et les Cevenes : concernant les devoirs & les fonctions des Procureurs Postulants & des Notaires, dans les Jurisdictions Royales & Seigneuriales desdits Pays : du 28 Janvier 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Kirja
88
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Kirja
89
Edit du Roy, qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent, & la reformation des anciennes : donné à Marly au mois de septembre 1701 : registré en la Cour des Monoyes le 17 Septembre 1701.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë S. Jâmes, prés du grand Marché, 1701

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Kirja
90
Arrest du Conseil d'État du Roi : contenant réglement pour l'Ajudication de la fourniture des Boucheries de la Ville d'Albi, & de la Communauté du Castelviel : du 6 juin 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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91
Extrait des registres du Conseil Souverain d'Alsace : du 28 Septembre 1779.
Colmar : De l'imprimerier de Jean-Henri Decker ..., 1779

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92
Mémoire présenté au roi par S.A.S. Mgr. le duc d'Orléans, le 20 août 1787.
Tekijä Ducrest, Charles-Louis, marquis, 1747-1824
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1787

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93
Sommaire, pour les Bayles de la Communauté des Maîtres Patissiers & Rotisseaurs de Bordeaux, Appellans d'un Appointement rendu par les sieurs Maire & Jurats de la même Ville, le 11. Janvier 1748.
[Bordeaux] : [de l'imprimerie de Nicolas Phillippot ...], 1748

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94
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que M. le procureur-général au Parlement de Grenoble, enverra dans deux mois pour tout délai, au Greffe du Conseil des finances, les motifs de l'arrêt rendu par ladite cour le 7 juillet 1779 : & cependant, que par provision l'arrêt de la Cour des aides de Montpellier du 19 février 1772, rendu contradictoirement entre la communauté de Charmes & le Sr. Bouchon, ensemble l'exécutoire des dépens décerné sur icelui, sortiront leur plein & entier effet : du 14 novembre 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de cent trente mille livres, tant pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons, que pour acquitter le prix des maisons à démolir dans la ville de Saint-Pons : du 21 Février 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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96
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui accorde à la province de Languedoc, une remise de la somme de soixante-quinze mille livres sur le don-gratuit de la présente année, pour, avec celle de deux cens douze mille livres reservée sur le Produit de la Ferme de l'Equivalent de ladite année, faire un Fonds de deux cens quatre-vingt-sept mille livres; & prescrit la manière d'en faire la Répartition. Du 22 Octobre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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97
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde aux États de Languedoc une remise annuelle de soixante-quinze mille livres sur la cruë du sel établie par l'Édit du mois d'Août 1781, pour être employée au Canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes, & au desséchement des marais en dépendants : du 28 Novembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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98
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire pour le redressement de la riviere de Leze, dans l'étendue des dioceses de Toulouse & Rieux : du 9 octobre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Kirja
99
Édit du Roi, qui fait défenses de faire à l'avenir aucune distinction entre les familles nobles du pays de Provence, sous prétexte de descendance ou alliance avec des Juifs, Sarasins, Mahometans, ou autres infideles : donné à Versailles au mois d'Avril 1778 : enrégistré en conséquence de l'arrêt du 3 septembre 1778.
[Bordeaux] : [de l'Imprimerie de Jean Chappuis ...], 1778

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100
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant que les Sieurs & Demoiselles Dufaur, seront tenus de consentir à la vente de leur Maison au profit de la Province : du 12 Août 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Kirja
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