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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Paris : Chez P.G. Simon, 1772

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2
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant du 30 mars 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1719

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3
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, 1722

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de Troyes capitale de Champagne, dont l'une commencera le second lundy de carême, & l'autre le premier de septembre, avec franchise des droits de sortie du royaume pendant les huit jours ouvriers de chacunes foires : extrait des registres de Conseil d'Etat.
[Paris : s.n., 1716

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5
Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres donné à Paris au mois de novembre 1716 : registré en la Cour des monnoyes.
Paris : Impr. royale, 1716

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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollement du 10 octobre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1716

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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1720

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8
Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique données à Paris au mois de fevrier 1719.
Paris : Impr. royale, 1719

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9
Lettres patentes en forme d'edit, portant etablissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident donné à Paris au mois d'aoust 1717.
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1717

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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette du 15 janvier 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1718

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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront reçeus comme deniers comptants pour acquisition de rentes au denier cinquante ... du 13 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1722

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13
Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez du 25. juin 1737.
[Paris? : Impr. royale, 1737

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722 registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant : qui fixent à neuf livres par piece les droits d'entrée sur les chevaux & poulains indistinctement, et in permettent l'entrée par tous les bureaux des Cinq grosses fermes : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, 1722

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15
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints du 7 septembre 1723.
Paris : Impr. royale, 1723

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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers du 5 novembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1718

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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons du 24 juin 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1716

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18
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir donné à Versailles au mois de décembre 1770.
Paris : Chez P.G. Simon, 1770

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire cesser la levée du double des droits d'entrée, ordonnée par l'arrest du 29 decembre 1722, sur toutes les marchandises permises venant des pays de la domination de l'empereur, à l'exception des dentelles qui payeront dix pour cent de leur valeur, & des napes & serviettes ouvrées, lesquelles continueront de payer ledit double droitay 1723 : extrait des registres du Conseil d'Etat
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume du trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
Paris : Chez la v. Saugrain et P. Prault, 1721

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