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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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2
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre du 8 mai 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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3
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte & autres de pareil genre : du 24 janvier 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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4
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses [et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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5
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit du 18 août 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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6
Arrest du Conseil d'État du roi, qui évoque les contestations nées & à naître, concernant la construction des bat̂imens dessinés à la manufacture royale de la porcelaine de France, au village de Sèvres & en renvoie la connoissance à M. Berryer conseiller d'État, lieutenant général de police : du 4 juin 1754.
Paris : Imprimerie royale, 1754

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7
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces [sic] de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790

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8
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
Paris : Chez P.G. Simon, &c. N.H. Nyon, 1785

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9
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 du 6 juin 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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10
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies du 10 novembre 1785.
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785

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11
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce du 29 mars 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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12
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes du 15 mai 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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13
Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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14
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes du 14 avril 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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15
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes du 29 décembre 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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16
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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18
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine du 27 février 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785

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19
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume du 27 mai 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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20
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies du 23 janvier 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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