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1
Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un ouvrage intitulé, Histoire générale de l'état présent de l'Europe, et interdiction pendant un an du sieur Costard, libraire, pour avoir fait imprimer cet ouvrage sans permission, du 20 novembre 1773.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1773

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Capítulo de libro
2
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respecteuses représentations de Élus généraux des États de Bourgogne au roi, du 3 janvier 1777.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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Capítulo de libro
3
Arrest du Conseil d'état du roi concernant les contrafaçons des livres, soit antérieures au présent Arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit Arrêt, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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Capítulo de libro
4
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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Capítulo de libro
5
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission, du [premier] novembre 1776.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1776

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Capítulo de libro
6
Extrait des Registres du Conseil d'état du roi, du six mars mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1778

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7
Arrest du Conseil d'état du roi qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocèse de Lisieux contre le Mandement de l'evêque de Lisieux du 20 décembre 1773 seront et demeureront nulles et comme non venues, du 26 novembre 1775.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1775

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8
Arrest du Conseil d'etat du roi, qui supprime un libelle intitulé, Mémoire à consulter & consultation pour le sieur Langlade, ancien directeur des vingtièmes de la généralité de Caen, du 6 mai 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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9
Arrest du Conseil d'état du roi qui regle des formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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10
Arrest du Conseil d'état du roi qui réduit à six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'étranger, et en outre les huit sous pour livre.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1773

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11
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime une brochure ayant pour titre, Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, etc., du 22 juillet 1780.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1780

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12
Arrest du Conseil d'état du roi, portant réglement sur les priviléges en librairie et le contrafaçons, du trente juillet mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1778

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13
Arrest du Conseil d'état du roi, portant établissement d'une Chambre syndicale de librairie à Nîmes, du 7 novembre 1778.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1779

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14
Arrest du Conseil d'état du roi qui defend aux parties de faire imprimer et distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts, et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il été ordonné que lesdites demandes seront communiquées, du 4 novembre 1769.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1769

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15
Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Lettres de Madame de Bellegarde à Monseigneur le maréchal duc de Biron, sur le conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773, du 3 mai 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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16
Arrest du Conseil du roi, du seize mai mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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17
Arrest du Conseil d'état du roi, du 15 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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18
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit intitulé, Représentation de plusieurs bourgeois, propriétaires et habitans de ville, faubourgs et banlieue de Rouen, du 6 août 1780.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1780

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19
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Mémoire sur des questions importantes du droit public, quels sont les caractéres de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne, etc.?, du 4 janvier 1775.
[Paris?] : de l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., 1775

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Capítulo de libro
20
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un brochure intitulée, Consultation pour les curés du diocèse de Lisieux, etc., du 26 novembre 1775.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1775

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