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Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respecteuses représentations de Élus généraux des États de Bourgogne au roi, du 3 janvier 1777.

Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respecteuses représentations de Élus généraux des États de Bourgogne au roi, du 3 janv...

A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit intitulé, Représentation de plusieurs bourgeois, propriétaires et habitans de ville, faubourgs et banlieue de Rouen, du 6 août 1780.

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit intitulé, Représentation de plusieurs bourgeois, propriétaires et habitans de ville, faubourgs et banlieue de Rouen, du...

A Paris : de l'Imprimerie royale, 1780

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