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Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la franchise accordée au port & à la ville de L'Orient. Du 3 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.

Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la franchise accordée au port & à la ville de L'Orient. Du 3 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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