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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1786 dans la province de Languedoc : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1776 dans la province de Languedoc : du 25 mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1776 : du 25 Mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778, & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ont fait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affranchit de la consignation ordonnée par l'arrêt du 13 novembre 1785, celles des voitures étrangères qui entrent dans le royaume, sans indice qu'elles doivent y être vendues : du 5 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la restauration des arênes de Nismes : du 28 août 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1783, dans la province de Languedoc : du 20 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787.
A Dijon : Chez A.M. Defay, Imprimeur de S. A. S. Mgr. Le Prince De Condé, des États, de l'Université, & de la Chambre des Comptes, 1787

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1780 : du 16 février 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'à l'avenir le droit de Convoy sur le sel venant de Bayonne, sera perçû au bureau de Dax, à raison de cinquante-cinq sols par conque ; & qu'il sera perçû en outre, à titre de droit de Broüage, cinquante-six sols huit deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou sept sols un denier par conque, pour celuy venant de Bretagne, sans que le Fermier soit tenu de passer vingt-une conque pour vingt : Et ordonne que les sels qui seront declarez de Saintonge, Poitou & autres lieux où le droit de Broüage se paye à l'enlevement, seront accompagnez à Dax, de l'acquit dudit droit ; faute de quoy ils seront reputez venir de Bretagne, & comme tels assujettis au droit de Broüage : Et fixe l'évalutation de la pipe de sel au bureau de Dax : Du 31. Mars 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrée dans le royaume : du 13 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : Du 17 Mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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