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Réflexions relatives aux droits que les veufs ou veuves et enfans des condamnés a mort par jugemens révolutionnaires, emportant confiscation de biens, peuvent faire valoir d'après les stipulations consignées dans les contrats de mariage, et autorisées dans la ci-devant province d'Artois.

Réflexions relatives aux droits que les veufs ou veuves et enfans des condamnés a mort par jugemens révolutionnaires, emportant confiscation de biens, peuvent faire valoir d'apr...

di Dauchez, Jean-Baptiste-Francois-Xavier, 1751-1823
[Paris] : de l'Imprimerie de Guffroy ..., 1795

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