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Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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2
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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4
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Figeac, Entrepreneur des Ouvrages du Chemin de Beziers à Trebes, de démolir les maçonneries mal faites sur ledit Chemin, & de les refaire suivant les regles de l'Art, d'y employer des matériaux approuvés par le Directeur des Travaux-Publics, & c. : du 21 Septembre 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese Bas-Montauban, d'imposer en faveur de la Veuve du Sieur Galibert, Syndic dudit Diocese, une Pension viagere de quatre cents livres : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui condamne plusieurs Villes & Communautés de la Province au paiement des trois sols pour livre des épices des comptes des Subventions, jugés depuis le premier Janvier 1760 : du 27 Juillet 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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7
Ordonnance de Nosseigneurs les Conseillers au Parlement de Toulouse, Commissaires Députés par le Roi, dans le Gévaudan, le Vivarais, et les Cevenes : concernant les devoirs & les fonctions des Procureurs Postulants & des Notaires, dans les Jurisdictions Royales & Seigneuriales desdits Pays : du 28 Janvier 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de cent trente mille livres, tant pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons, que pour acquitter le prix des maisons à démolir dans la ville de Saint-Pons : du 21 Février 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde aux États de Languedoc une remise annuelle de soixante-quinze mille livres sur la cruë du sel établie par l'Édit du mois d'Août 1781, pour être employée au Canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes, & au desséchement des marais en dépendants : du 28 Novembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant que les Sieurs & Demoiselles Dufaur, seront tenus de consentir à la vente de leur Maison au profit de la Province : du 12 Août 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres sur le don-gratuit, pour, avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 13 Mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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13
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le nommé Boué fils, en l'amende de cinquante livres, & aux dépens, pour avoir coupé de petits saules, peupliers & osiers sur le bord de la riviere d'Aude, à l'embouchure commune de Canal de Narbonne, & de celui d'atterrissement de l'Étang de Capestang : du 18 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Mende d'imposer annuellement une somme de trente livres pour l'honoraire du Chapelain des Prisons : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui annulle l'Ordonnance du Bureau des Finances de Montpellier, du 25 Juin 1782, concernant le paiement des frais faits par le Procureur du Roi audit Bureau, à l'occasion de la démolition du Château-d'eau de l'Esplanade de ladite Ville, comme étant ladite Ordonnance contraire aux Réglements faits pour la vérification & paiement des Dettes des Villes & Communautés de la Province : Fait défenses audit Procureur du Roi audit Bureau d'en réquerir, & audit Bureau d'en rendre de semblables à l'avenir : du 17 Septembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les arrêts du Conseil des 30 mai 1701 & 11 juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la place du banc des officiers de justice & de celui des consuls dans l'eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux processions, aux offrandes, & dans toutes les cérémonies publiques, où lesdits Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble : du 3 avril 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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17
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux particuliers qui ont planté, coupé & déposé des Arbres sur les talus, & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever sous les peines y contenues : du 16 Avril 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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18
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le Sieur Seguret à réparer les dommages par lui occasionnés au chemin d'Albi à Réalmont, & à l'amende de vingt-cinq livres, avec défenses de récidiver : du 14 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, & de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 15 Septembre 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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20
Arrest de la cour de Parlement : portant réglement pour l'administration de la Justice dans les Jurisdictions inférieures, tant Royales que Seigneuriales : du 20 Mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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