Priporočene teme znotraj vašega iskanja.
Showing 1 - 20 results of 781 for search '', čas poizvedbe: 0.35s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
2
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
3
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
4
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
5
Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7.
od Bertrand de L'Hodiesnière, Charles Ambroise, 1756-1819
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1799

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
8
Réflexions relatives aux droits que les veufs ou veuves et enfans des condamnés a mort par jugemens révolutionnaires, emportant confiscation de biens, peuvent faire valoir d'après les stipulations consignées dans les contrats de mariage, et autorisées dans la ci-devant province d'Artois.
od Dauchez, Jean-Baptiste-Francois-Xavier, 1751-1823
[Paris] : de l'Imprimerie de Guffroy ..., 1795

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
9
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
10
Edit du Roy, portant creation de deux Payeurs des Gages en chaque Bureau des Finances : Donné à Versailles au mois de Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689.
A Paris : Chez François Muguet, premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, 1689

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
11
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
12
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
13
Principes qui doivent servir de base a une bonne constitution /
od Lœulliet
Se trouve a Paris : Chez Le Tellier ..., 1789

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
14
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
15
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
16
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la régence.
od Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
A Paris : Au Bureau de l'Ami du roi..., 1791

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
17
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
18
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
19
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc de 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur ; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions : du 18 juin 1785.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, Imprimeur Ordinaire du Roi, & des Etats, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
20
Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du roi & de la reine.
[Paris] : Imprimerie nationale, 1791

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Knjiga
Iskalna orodja: RSS — Pošljite iskanje po emailu — Shrani iskanje