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1
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu' adressent au Roi, notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Guienne.
[France] : [publisher not identified], 1788

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui regle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & établis par l'Édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal de tous les droits de Marque, Plomb & Contrôle des étoffes, de Péage, Plaçage, Passage, Barrage, Hallage, Mesurage, Coutume, Forage, Pontonage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Communautés de fabricans & particuliers, dans l'étendue des Élections de Poitiers & de Niort... : Du 22 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1774

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De par le roi : il est ordonné que toutes personnes --
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

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Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du roi & de la reine.
[Paris] : Imprimerie nationale, 1791

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Ordonnance du Roi, concernant l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté, contre les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : Du premier Novembre 1775 : de par le Roi.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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Édit du Roi, portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en Parlement le 17 juin 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de quarante sous de quintal, & les exempte de tous droits à la circulation du royaume : du 8 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Rapport fait a l'Assemblée nationale /
gan Lessart, Claude-Antoine Valdec de, 1741 or 1742-1792
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1792

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19
Confession de tous ceux qui ont cherché à trahir la nation françoise. À Louis XVI, père des François. 30 juillet 1789.
gan Vidaillet
A Paris : De l'Imprimerie de Caileau, 1789

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant réglement pour la fourniture & vente des sels dans les dépots limitrophes au pays de gabelle; ordonne en conséquence, que les fournisseurs & minotiers desdits dépots, continueront de les approvisionner comme auparavant ledit arrêt, & qu'ils seront tenus de se charger des approvisionnemens en sel, faits par l'adjudicataire des fermes à la destination desdits dépôts, en exécution dudit arrêt du 3 octobre 1773, & de lui en rembourser le prix : ordonne en outre, que ledit adjudicataire sera remboursé par qui & ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, des frais par lui faits, relativement auxdits approvisionnemens : du 14 octobre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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