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Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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Livre
2
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

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3
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 17 Mai 1776 : Qui, en infirmant une Sentence du Grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé, les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens : Permet de constituer prisonnier le nommé Béatrix, faux-saunier reconnu lors de la capture des deux autres, & qui s'étoit évadé.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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Livre
4
Extrait des registres des délibérations de la Chambre du Conseil & de Police de la Ville & Commune de Dijon : Du Samedi 5 Octobre 1776.
[Dijon] : De l'Imprimerie de Causse, 1776

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six Corps & Communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la Ville de Lyon, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril dernier : Du 26 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lyon : De l'Imprimerie du Roi, 1776

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6
Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à tous Mat̂res Balanciers & autres Marchands de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de Marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au Greffe de la Cour : Du 4 Septembre 1776 : Extrait des Registres de la Cour des Monnoies.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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7
Arrest du Parlement, tenant la Chambre des Vacations : Portant défenses de tirer des pierres dans les rues & le long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire, & d'être emprisonnés sur le champ ; enjoint aux Peres qui ont des enfans impuberes de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres, à peine, en cas de négligence, d'être procédé contr'eux, & déclarés responsables de tout ce que de droit : Du 7 Septembre 1776 : Extrait des Registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1776

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8
Declaration du Roi, portant ratification de la Convention concernant les Bénéfices réguliers situés en France & dans les Pays des Autrichiens.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1776

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9
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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10
Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion : Donnée à Versailles le trois Janvier 1775 : Registrée en la Cour des Aides de Paris le 27 Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776

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11
Edit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du royaume ; de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout tems ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privileges particuliers & locaux, à ce contraires, que Sa Majesté supprime : Donné à Versailles au mois d'Avril 1776 : Enregistré en Parlement, en vacations.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1776

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle une Sentence rendue le 29 mai 1775, par les Officiers du Grenier à sel de Moulins ; ordonne que l'article XXXIII du titre VIII de l'Ordonnance du mois de mai 1680, sera exécuté selon sa forme & teneur : Et condamne plusieurs Privilégiés de l'impôt du ressort du Grenier de Souvigny, qui n'avoient pas rempli les obligations auxquelles cet article les assujettit, en la restitution des droits de Gabelles, du sel que chacun d'eux avoit négligé de lever, en l'amende de cent cinquante livres & aux dépens : Du 17 Octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la perception des droits de régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'Adjudicataire des Fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués auxdites communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leurs biens, & du produit de leurs créances, seront versés dans une Caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour être employée à l'acquittement des dettes desdits Corps & Communautés : Du 6 février 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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14
Édit du Roi, par lequel Sa Majesté supprime les corvées; & ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent : donné à Versailles au mois de février 1776 : registré en Parlement le 12 mars audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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15
Ratification de la Convention entre le roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1776

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du Titre VI de l'Ordonnance des Gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1697, les Officiers du Grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans frais à l'Adjudicataire des Fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, & de ce qui en restera : Et leur défend d'intenter aucune action contre ledit Adjudicataire, pour raison des gratifications d'excédans de ventes, ailleurs qu'au Conseil : Du 23 Avril 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales ; & prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes : du 6 février 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776

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Déclaration du Roi, portant attribution aux Prévôts généraux des Maréchaussées, de la connoissance & du Jugement en dernier ressort des crimes & excès y mentionnés : Donnée à Versailles le 5 Mai 1775 : Registrée en Parlement le cinq Mai 1775.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier S. André-des-Arcs, 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté (en dérogeant aux Réglemens qui avoient fixé dans les environs des Salines de Salins & Montmorot, des arrondissemens dans lesquels tous les Bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites Salines) rend aux Propriétaires desdits Bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au premier Octobre 1778, l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moitié : Du 4 Mars 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1776

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20
Règlement pour la liquidation des dettes & le payement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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