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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme & teneur, ensemble la sentence des juges de police d'Orléans, qui confirme l'élection du nommé Dehors, en qualité d'adjoint, &c. : du 11 Décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, faisant droit sur le renvoi au conseil, prononcé par la sentence du lieutenant général de police de la ville d'Orléans, du 28 novembre 1787, ordonne l'exécution des articles I.er & II du titre XVI de l'ordonnance de 1667 ; & fait défenses aux parties, notamment au nommé Crépin, de se servir du ministère des avocats & procureurs dans les affaires concernant les manufactures : du 2 juin 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1788

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