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Lettre du Roi À M. l'Amiral, concernant le jugement des prises faites par les corsaires que les États-Unis d'Amérique arment dans les ports de France : Du 10 août 1780.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1780

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & établis par l'Édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal de tous les droits de Marque, Plomb & Contrôle des étoffes, de Péage, Plaçage, Passage, Barrage, Hallage, Mesurage, Coutume, Forage, Pontonage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Communautés de fabricans & particuliers, dans l'étendue des Élections de Poitiers & de Niort... : Du 22 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1774

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De par le roi : il est ordonné que toutes personnes --
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de quarante sous de quintal, & les exempte de tous droits à la circulation du royaume : du 8 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe l'époque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non jéjà enregistrées, relatives aux dépenses de la marine, pendant la guerre : Du 23 février 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Étang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 24 avril 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 10 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres des postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux : du 26 août 1779 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme le sieur Henri Clavel, régisseur des droits compris dans la régie générale : du 15 septembre 1780 : extrait des registres du conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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Règlement de Sa Majesté : pour déterminer la forme qui sera suivie pour les demandes des grâces, de quelque nature qu'elles soient, qui pourront être faites par les officiers militaires ou d'administration, employés au département des colonies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Déclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 : registrée en la Cour des monnoies le 21 novembre audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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18
Edit du Roy, Pour la Fabrication des Loüis d'Argent : Donné à Paris au mois de Mars 1720. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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