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Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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2
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

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Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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5
Declaration du roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. : Registrée en Parlement le 26. juillet 1685.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard imprimeur ordinaire du roy, de Monseigneur, & du Clergé de France, 1685

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6
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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7
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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8
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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9
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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10
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui enjoint à tous les Nouveaux Convertis qui sont profession de la Medecine, Pharmacie & Chirurgie ; comme aussi aux Sages-femmes nouvellement converties de rapporter dans le mois au Greffe de la Cour un Certificat de leur Curé, l'ègalisé par l'Evêque qu'ils sont l'exercice actuel de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes prés du grand Marché, 1699

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11
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les biens saisis, ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée, ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Du 20 Juillet 1700 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1700

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Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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Declaration du Roy, Donnée à Versailles le premier Mars 1704 : Qui leve les sursoyances cy-devant faites aux Sujets de Sa Majesté d'aller dans la Principauté d'Orange : Publiée en Parlement le 17 d'Avril 1704.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1704

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Edit du Roy, portant que les plus proches Parens & legitimes heritiers de Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans neanmoins les pouvoir vendre ni aliener qu'aprés cinq années.
[Paris] : [publisher not identified], 1690

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Arrest de la Cour de Parlement, portant confirmation d'une Sentence de condamnation aux Galeres à perpetuité contre un Curé, pour avoir contrevenu aux Declarations du Roy & aux formes prescrites par l'Eglise dans l'impartition des Benedictions nuptiales aux Nouveaux Convertis, & autres : Du 7 Juin 1715.
A Bordeaux : Chez Guillaume Boudé-Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, 1715

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Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq : Publiée en Parlement le premier de Juin 1702.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1702

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Arrest du Conseil d'Estat : qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté, & des maisons royales, lesquelles sont profession de la Religion Prétenduë Réformée, décheûës des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs ; & leur fait défenses de s'en servir. Du 13. juillet 1685.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard, imprimeur du roy de Monseigneur & du Clergé de France, 1685

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Arrest de la Cour de Parlement de Guyenne, contre Jean Dumas Nouveau converty habitant de la Ville de Bergerac, atteint & convaincu de crime de Leze-Majesté Divine, & en contravention aux Edits & Ordonnances Royaux, condamné a etre trainé sur une Clie par toutes les ruës & coins dudit Bergerac, & tous ses biens confisquez.
[Paris] : [publisher not identified], 1686

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20
Declaration du roy, portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans : Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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