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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc de 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur ; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions : du 18 juin 1785.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, Imprimeur Ordinaire du Roi, & des Etats, 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 6 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que pardevant M. l'intendant ou son subdélégué, il sera procédé par le Conseil politique de la communauté de Valeraugue, renforcé d'un pareil nombre d'habitants dudit lieu, à l'election du second consul, & du nombre de conseillers politiques nécessaire pour remplir celui dont le Conseil de cette Communauté se trouve composé ; dans lequel Conseil les Habitants nouveaux convertis pourront être admis, sans qu'ils puissent jamais excéder le tiers du nombre total des Conseillers Politiques : du 12 août 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese Bas-Montauban, d'imposer en faveur de la Veuve du Sieur Galibert, Syndic dudit Diocese, une Pension viagere de quatre cents livres : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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7
Arrests du Conseil d'État du Roi : qui commettent M. de Cambacerés, conseiller en la Cour des aides de Montpellier, pour, conjointement avec les autres commissaires nommés par divers arrêts, juger toutes les contestations relatives au desséchement des marais, palus, étangs & terres inondées, leurs circonstances & dépendances : des 5 mai 1785, & 31 mai 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits États, & pendant le temps de leur députation : du 16 septembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de cent trente mille livres, tant pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons, que pour acquitter le prix des maisons à démolir dans la ville de Saint-Pons : du 21 Février 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde aux États de Languedoc une remise annuelle de soixante-quinze mille livres sur la cruë du sel établie par l'Édit du mois d'Août 1781, pour être employée au Canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes, & au desséchement des marais en dépendants : du 28 Novembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire pour le redressement de la riviere de Leze, dans l'étendue des dioceses de Toulouse & Rieux : du 9 octobre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant les impositions des communautés d'Alban, Fauch, Réalmont, Trébas & Gayeré au diocese d'Albi : du 5 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1786 dans la province de Languedoc : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse l'election faite du sieur Boussac, pour remplir l'une des places de consul de Saint-Béat, au diocese de Commenge : du 14 octobre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres sur le don-gratuit, pour, avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 13 Mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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17
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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18
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Mende d'imposer annuellement une somme de trente livres pour l'honoraire du Chapelain des Prisons : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur-icelui : qui autorisent le Diocese & la Ville de Carcassonne, à imposer annuellement une somme de vingt-cinq mille livres pour être employée aux Travaux relatifs au rapprochement du Canal-Royal vers les murs de ladite Ville, jusqu'à la perfection desdits Travaux, & l'entier acquittement des Emprunts qui auront été faits pour leur construction ; & qui permettent à la Ville de Carassonne, de percevoir pendant la durée de cette Imposition, un Octroi de quatre sols par quintal sur diverses Marchandises : des 26 Avril & 10 Mai 1786.
[France] : [publisher not identified], 1786

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20
Déclaration du Roi, concernant le timbre : donnée à Versailles, le 4 août 1787 : registrée en Parlement, le 6 desdits mois & an.
[Paris] : [publisher not identified], 1787

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