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Declaration du Roy, en Interprétation de l'Edit du mois d'Août 1669. En consequence ordonne que les Gardes Jurés & autres chargés de l'administration des deniers & revenus des Communautés, soient tenus à la fin de leur exercice de rendre leurs Comptes pardevant les Juges des Manufactures : Donnée à Versailles le 3. Mars 1749. Verifiée en Parlement le 8. May suivant.
A Metz : De l'Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy, & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris, 1749

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Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui indique des Diminutions sur les Especes d'Or & d'Argent. : Du dixiéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes Especes d'Or & d'Argent continueront d'avoir cours dans les Villes où il y a Monoye, pendant le mois d'Août prochain, sur le pied porté par l'Article X. de l'Edit du mois de Mai dernier, de même que dans tous les autres lieux du Royaume : Du 17. Juillet 1718.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye, 1718

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Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

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Edit du Roy, qui confirme l'Ordre du Saint-Esprit dans tous ses Privileges : Donné à Versailles au mois de Mars 1727.
A Paris : Chez Louis-Denis Delatour, Imprimeur de la Cour des Aydes, en la maison de feuë la veuve Muguet, ruë de la Harpe, aux crois Rois, 1727

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Délibérations qui augmentent les gratifications accordées aux employés, dans les saisies & confiscations concernant les cinq grosses fermes : Des 3. Août & 13. Decembre 1723.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1723

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Ratification du Roi de la Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux de l'Archevêque de Cologne.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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11
Déclaration du roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts ausquels ils pourroient avoir été condamnés : donnée à Compiegne le 21 Juillet 1764.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

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Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les bleds, grains & légumes qui entreront dans le Royaume ; & ordonne la fixation des Cens, Rentes & Rédevances qui se payent en Grains : Du 26. Octobre 1740. Régistrée en Parlement.
A Aix : de l'Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1740

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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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Extrait des registres du greffe de la Chambre Ecclésiastique du Diocèse de Laon.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Edit du Roy, Pour la Fabrication des Loüis d'Argent : Donné à Paris au mois de Mars 1720. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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20
Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel. Données à Versailles le 24 Avril 1767.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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