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Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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3
Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les bleds, grains & légumes qui entreront dans le Royaume ; & ordonne la fixation des Cens, Rentes & Rédevances qui se payent en Grains : Du 26. Octobre 1740. Régistrée en Parlement.
A Aix : de l'Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1740

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4
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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6
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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9
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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10
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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11
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au diocèse du Puy d'emprunter la somme de 12000 liv. pour être employée avec celle de 2000 liv. que ledit Diocèse a de reste du précédent Emprunt de 30000 liv. à perfectionner les Ouvrages & Réparations du Chemin depuis Issingeaux jusques à St. Bonnet-le-Froid passant par Montfaucon. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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12
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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13
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui accorde à la province de Languedoc, une remise de la somme de soixante-quinze mille livres sur le don-gratuit de la présente année, pour, avec celle de deux cens douze mille livres reservée sur le Produit de la Ferme de l'Equivalent de ladite année, faire un Fonds de deux cens quatre-vingt-sept mille livres; & prescrit la manière d'en faire la Répartition. Du 22 Octobre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux Diocèses, Villes & Communautez de la Province, d'imposer l'année 1759, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du Payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires nommez par le Roi & par l'Assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoquez par Mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier au mois de Janvier dernier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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15
Ordre de M. le controleur general des finances, du 2 octobre 1759 : pour le libre passage & exemption des droits des fermes des equipages, effets & hardes de M. l'Archevêque de Narbonne, venant de Paris.
[France] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Parlement de Toulouse : qui fait deffenses à tous les habitans du diocèse d'Alais, de mener dépaître, en aucune saison de l'année, leurs bestiaux dans les chatenerées des uns & des autres : du 18 mai 1759.
[Toulouse?] : [publisher not identified], 1759

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17
Ordonnance : qui condamne l'Entrepreneur de l'Entretien du Grand-Chemin de la Poste, dans la partie de Lunel à Nismes, en l'Amende de 50 liv. applicable aux Pauvres de l'Hôpital de Nismes, pour le punir de sa négligence à exécuter les Conditions sous lesquelles le Bail de l'Entretien lui a été passe, & d'avoir intercepté la voye publique, en la rendant dangereuse pour les Voyageurs; Et renouvelle les deffenses précédemment faites à tous Voiturieres, Charretiers & autres, d'atteler à leurs Voitures à deux roües au-delà de trois Mules ou Chevaux, à peine de Confiscation de la Voiture, de toutes les Bêtes d'attelage, & de 100 liv. d'Amende, dont la moitié appartiendra à Ceux qui auront arrêté les Charrettes attelées au-delà de crois Mules. Du 18 janvier 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui casse & annulle, tant les déliberations prises par les communautés de Gailhac, Cordes & Rabastens, tendant à se pourvoir au conseil contre un règlement fait par les Etats-Généraux de la province de Languedoc, sur l'assistance des députés desdites communautés aux assemblées du diocèse, que l'acte signifié en conséquence aux sindics-généraux de ladite province; leur fait défenses de prendre à l'avenir de semblables Deliberations; & ordonne que le présent Arrêt sera transcrit à la marge d'icelles. Du 9 Novembre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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19
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui approuve le Traité fait entre MM. les Commissaires de Sa Majesté & Ceux des Etats, au sujet de l'Abonnement à la somme de 180000 liv. à raison des Dons-Gratuits concernant la Province, à payer pendant six années consecutives; Décharge lesdits Etats de l'exécution, tant de l'Edit du mois d'Août 1758, que de la Déclaration du 3 Janvier dernier, donnée en interprétation dudit Edit, & leur permet d'emprunter lad. sommee de 180000 liv. à Constitution de Rente, aux clauses & conditions duit Traité. Du 15 Février 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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20
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la Province, d'imposer l'année 1759, en faveur de leurs Créanciers, les Sommes à eux dûës en Capital & Interêts, conformément aux Jugemens de Vérification rendus pendant la Tenuë des Etats de ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires presidens pour le Roi en l'Assemblee des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, & ceux Deputés par ladite Assemblée pour procéder à la Vérification des Dettes des Diocéses, Villes & Communautés de ladite Province.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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