関連のトピックス ...
検索結果 1 - 11 結果 / 11 検索語 '', 処理時間: 0.16秒 結果の絞り込み
1
Edit du Roi, Portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; & des Inspecteurs & Contrôleurs des Jurés dans les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume : Donné à Versailles au mois de Février 1745. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de Joseph David & Esprit David, Imprimeurs du Roi & du Parlement, 1745

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
2
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Du 30 Juin 1756 : Extrait des Registres du Parlement.
Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs du Roy, 1756

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
3
Edit du Roy, portant qu'à l'avenir le Denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au Denier vingt-cinq : Du mois de Juin 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1746

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant réglement concernant les Brevets ou Lettres de privileges, créés en chacun Art & Métier, par Edit de Mars 1767 ; & les privileges, droits, franchises & libertés dont jouiront les Acquéreurs desdits brevets, tant François qu'Etrangers : Du 23 Juin 1767. Registrée en Parlement. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1767

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
5
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 : Extrait des Régistres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
6
Declaration du Roy, portant augmentation du droit de Frêt sur les Navires étrangers, à commencer au premier Janvier 1751 : Du 24. Novembre 1750. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1751

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
7
Declaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défricheront les Landes & Terres incultes : Donnée à Versailles le 12 Avril 1767. Registrée en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1767

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
8
Edit du Roy, qui permet à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, excepté les Titulaires & revêtus de charges de Magistrature, de faire librement le Commerce en gros : Donné à Versailles au mois de Mars 1765. Registré en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1765

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
9
Arrest du Parlement de Provence, Du 5 Mai 1756 : Extrait des Régistres du Parlement.
Aix : Chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, 1756

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
10
Declaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des Promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses : Du premier Juillet 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1766

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
11
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes : Du 14 Février 1764.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1764

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
図書
検索ツール: RSSフィード — 検索結果をメール — 検索の保存