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Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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4
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le sieur Meissonnier en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglements rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés : & en cas de récidive, en une plus grande peine : du premier septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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5
Deliberation des États : qui ordonne par forme de Réglement, que les Communautés qui feront rénouveller leurs Compoix, en feront remettre aux Archives du Diocese, une Copie collationnée, après qu'il aura été autorisé par Arrêt de la Cour des Aides; & qui ordonne de plus fort la remise de l'ancien Compoix auxdites Archives. Extrait du Régistre des Délibérations prises par les Gens des Trois-Etats du Pays de Languedoc, assemblés par Mandement du Roi en la Ville de Montpellier au mois de Janvier 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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Nouveaux articles pour servir de suite à ceux arrêtés par les Etats le 30 décembre 1780, concernant la Ferme de l'equivalent : pour développer ou modifier lesdits articles, & être observés de la même maniere par les prétendants à ladite ferme.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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7
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Rolland de rétablir la haie de tamarins par lui dégradée sur le bord du canal de Sette à la Peyrade, & le condamne en vingt-cinq livres d'amende : du 19 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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8
Lettres-patentes du Roi : qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 18 novembre 1776, pour la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers, & pour autoriser les accords passés à ce sujet entre les Etats de Languedoc, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : données à Versailles le 6 avril 1785 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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9
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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10
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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11
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Moureau, d'exécuter les ouvrages indiqués par le procès-verbal de l'inspecteur des travaux pour la traversée de la ville de Saint-Pons, & faute par lui de ce faire, permet d'y faire travailler à ses frais & dépens : du 13 décembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux Diocèses, Villes & Communautez de la Province, d'imposer l'année 1759, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du Payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires nommez par le Roi & par l'Assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoquez par Mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier au mois de Janvier dernier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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13
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le nommé Boué fils, en l'amende de cinquante livres, & aux dépens, pour avoir coupé de petits saules, peupliers & osiers sur le bord de la riviere d'Aude, à l'embouchure commune de Canal de Narbonne, & de celui d'atterrissement de l'Étang de Capestang : du 18 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du roi et des Etats : qui permet aux dioceses, villes & communautés de la province, d'imposer l'année 1780, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du paiement du premier terme des impositions au second, pour ladite année : du 2 janvier 1780 : les commissaires nommés par le Roi, & par l'Assemblée des gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre dernier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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15
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux nommés Maurat, Salleles, Bouscat, Sicard & Bourbon, de faire enlever les Arbres, Charrettes, Pierres, Mortier, Fumier, & autres matériaux par eux entreposés sur le Chemin de la Poste prés le Fauxbourg de Beziers : du 14 Octobre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux particuliers qui ont planté, coupé & déposé des Arbres sur les talus, & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever sous les peines y contenues : du 16 Avril 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le Sieur Seguret à réparer les dommages par lui occasionnés au chemin d'Albi à Réalmont, & à l'amende de vingt-cinq livres, avec défenses de récidiver : du 14 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du roi et des Etats : qui enjoint aux consuls & départeurs des communautés de la province, d'imposer l'année 1776 en faveur de leurs créanciers, les sommes à eux dûes en capital & interêts, conformément aux jugements de vérification rendus pendant la tenue des Etats de ladite province : du 3 mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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Deliberation des États : qui régle les Villes de la Province qui doivent être réputées de la premiere Classe, par rapport à la Réunion & à l'Exercice des Offices Municipaux rachetés; & les Honneurs dont doivent jouir ceux qui exerceront lesdits Offices. Extrait du Régistre des Délibérations prifes par les Gens des Trois-États de Pays de Languedoc, assemblés par Mandement du Roi en la Ville de Montpellier au mois de Janvier 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la Province, d'imposer l'année 1759, en faveur de leurs Créanciers, les Sommes à eux dûës en Capital & Interêts, conformément aux Jugemens de Vérification rendus pendant la Tenuë des Etats de ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires presidens pour le Roi en l'Assemblee des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, & ceux Deputés par ladite Assemblée pour procéder à la Vérification des Dettes des Diocéses, Villes & Communautés de ladite Province.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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