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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Lavaur à imposer annuellement une somme de quarante livres pour l'honoraire & droit d'assistance du Député de la Communauté de Dourgne à l'Assemblée de l'Assiette dudit Diocese : du 15 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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Libro
2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui rétablit le Tirage des Loteries établies pour les Remboursements des Emprunts à cinq pour cent, dont la suspensiou avoit été ordonnée par l'Article V. de l'Arrêt du 19 Février 1776 : du 21 Décembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui proroge pendant douze années qui commenceront le premier août 1785, la perception des droits de péage & passage qui se levent sur le pont de Beaucaire & les bacs en dépendants, pour le produit être employé tant aux réparations & entretien desdits Pont & Bacs, qu'au remboursement des Emprunts faits par les Etats à raison de la concession dudit Pont : du 31 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui homologue le traité passé entre le diocese de Toulouse & les Officiers de l'élection de Lomagne, au sujet de l'indemnité convenue à raison de la séparation du comté de Caraman du ressort de ladite Election, ledit Comté ayant été réuni à la province de Languedoc dans le Taillable dudit Diocese : du 22 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : contenant réglement pour l'Ajudication de la fourniture des Boucheries de la Ville d'Albi, & de la Communauté du Castelviel : du 6 juin 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution de celui du 10 Juillet 1759, au sujet du remplacement des taxes des Vingtiémes, pour lesquelles M. le Prince de Conti avoit été compris dans la répartition de l'Abonnement de la Province, à raison des Biens & Droits nobles qu'il y possede : du 22 Septembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une Ordonnance & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraires aux Réglements, concernant la vérification des Dettes des Communautés, & ordonne la restitution des sommes payées par les Consuls & autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1781 : du 11 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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10
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 21 juin 1769, & 11 juillet 1777 : en conséquence, décharge le syndic-général des Etats de Languedoc, de l'assignation à lui donnée devant le sénéchal, à la requête du syndic des religieux de la Merci : déclare lesdits Etats quittes & exempts de tout recours & garantie de la part des religieux, à raison de la maintenue de la directe sur les portions de l'enclos de Trinquere qu'ils ont aliénées : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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12
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise le diocese de Commenge à faire un emprunt de quatre mille cinquante-trois livres trois sols trois deniers, pour les frais de provision & de réception de l'Office de Receveur des Tailles dudit Diocese : du 14 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui valide les dépenses irrégulieres, mais utiles, faites par le pays de Gévaudan, durant la gestion du sieur Lafont, syndic dudit Pays : Du 11 octobre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
[France] : [publisher not identified], 1783

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une ordonnance du Sénéchal de Limoux, & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraire aux Réglements concernant la vérification des Dettes des Communautés; & ordonne la restitution des sommes payées à Antoine Chambert par le Sieur Lombard, & les Consuls ou autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui attribue à M. l'intendant la connoissance au criminel des rebellions & excès tendants à troubler l'exécution des ordonnances par lui rendues à l'occasion de la tenue des Chevres : du 31 mai 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui, sans avoir égard aux lettres obtenues en la Chancellerie du Parlement de Toulouse, par les officiers de la sénéchaussée de la ville de Nismes, ordonne que lesd. officiers & les consuls de ladite ville, remettront leurs titres, pieces & mémoires devant M. de Saint Priest, intendant en Languedoc, à l'effet d'être par lui dressé procès-verbal de leurs dires & réquisitions, pour icelui rapporté au Conseil avec son avis, être ordonné ce qu'il appartiendra : fait sa Majesté défenses auxdits officiers de ladite Sénéchaussée, de se pourvoir ailleurs, sous peine de nullité : du 18 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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17
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui révoque celui qui avoit été rendu le 21 décembre 1779 en faveur de M. le comte de Clarac, & remet les parties au même état qu'elles étoient avant ledit arrêt : du 20 novembre 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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18
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer annuellement une somme de quatre-vingt livres pour l'honoraire des deux députés de la ville de Caraman, à raison de leur assistance à l'Assemblée de l'Assiette : du 11 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui fixe les sommes qui doivent être retenues par les receveurs & collecteurs, pour leurs taxations sur les impositions du comté de Caraman : du 16 août 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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20
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui regle à six deniers pour livre les Taxations du Receveur des Impositions de la Ville de Toulouse : du 13 Avril 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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