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1
Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fonds publics prononcé à la séance du 16 avril 1792.
by Beugnot, Jacques-Claude, comte, 1761-1835
[Paris] : Impr. nationale, 1792

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2
Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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3
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les officiers des sièges des Monnoies du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq.
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785

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4
Loi relative aux Commissaires des monnoies du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792

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5
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 du 6 juin 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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6
Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France données à Versailles le huit avril 1773 : registrées en Parlement le trois juillet 1773.
Paris : Chez P.G. Simon, 1773

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7
Déclaration du roy concernant la nomination de collecteurs des tailles donnée à Meudon le 9 aoust 1723 : registrée en la Cour des aydes.
Paris : Impr. royale, 1723

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8
Lettres patents du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des Monnoies données à Versailles le 12 mai 1789.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789

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9
Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648

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10
Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
[Paris] : De l'Impr. nationale, 1791

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11
Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats donnée à Paris le 11 mars 1792.
Paris : Impr. royale, 1792

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12
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette & exploitation des droits de l'Administration générale des domaines du 24 décembre 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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13
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris du 27 avril 1785.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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14
Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai donnée à Paris, le 22 mai 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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15
La sécurité d'emploi dans le secteur public essai /
by Borgeat, Louis, 1949-
Sainte-Foy [Que.] : Presses de l'Université du Québec, 1996

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16
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les commis du Trésor royal qui signeront les coupons d'intérêts & les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, créé par édit du mois de décembre 1784 : du 10 janvier 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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17
Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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18
Nouveau traité des elections contenant l'origine de la taille, aides, gabelles, octrois, et autres impositions, leurs differences, & comment elles se levent dans le Royaume : l'institution & création des officiers des elections ... des exemptions de taille & autres privileges : des dérogeances, & tout ce qui a rapport au recouvrement /
by Vieuille, Pierre
Paris : Mouchet, 1739

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19
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies du 14 décembre 1788.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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20
Avis aux citoyens françois sur le choix des officiers municipaux, des membres des assemblées de districts et de départemens /
by Auteur de l'Adresse au peuple breton
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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