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Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

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2
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

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3
Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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4
Déclaration du Roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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5
Déclaration du Roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé : donnée à Versailles le 13 juin 1784 : registrée en la Cour des aides le 2 juillet 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs de Parlement, rue Mignon, 1784

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'océan : du 24 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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7
Arrest de la la Cour des aides, portant réglement sur les procédures à tenir dans l'instruction des procès contre les faux-sauniers, accusés de récidive : du 6 septembre 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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8
Arrest de la Cour des aides, concernant les marchandises de Salines enlevées au Pecq : du premier septembre 1781.
A Paris, Rue Duphine : De l'imprimerie de L. Cellot, chez lequel on trouve tous les Livres sur l'Art Militaire, le Génie, l'Artillerie, les Mathématiques, l'Architecture, &c. provenant du fonds de Ch. Ant. Jombert, son beau-pere, auquel il a succédé, 1781

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9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la Cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1787

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10
Lettres patentes du Roi, concernant les offices de contrôleurs aux greniers à sel du Mâconnois : données à Versailles le 22 juin 1780 : registrées en la Cour des aides le 7 juillet 1780.
A Paris : Chez Knapen & Fils, Libraires-Impr. de la Cour des Aides, Pont S. Michel, 1780

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge & de Brouage expédiés à l'étranger : du 10 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, jusqu'au 1er Janvier 1786, réduit à Deux sols les Dix sols pour livre, perçus en outre des anciens droits sur les Sels, de Brouage & de Saintonge envoyés à l'Etranger : du 18 Juin 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1783

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, du 13 septembre 1777 : qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme faux-sauniers : registrées en la Cour des aides le 8 octobre 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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15
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent la translation du grenier à sel de la ville d'Ance, à Tarrare : données à Versailles le premier juin 1782 : registrées en la Cour des aides le 24 janvier 1783.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1783

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16
Lettres patentes du Roi, concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel : données à Versailles le 15 février 1780 : registrées en la Cour des aides le 4 mars audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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17
Arrest de la Cour des aides, concernant les marchandises de Salines enlevées au Pecq : du premier septembre mil sept cent quatre-vingt-un.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arts, 1782

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18
Édit du Roi, portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Grandpré, dans la généralité de Champagne : donné à Versailles au mois d'octobre 1780 : registré en la Cour des aides le premier décembre 1780.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1781

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