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1

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie du 16 nivose an V...

Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1798

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2

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790 /

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1790

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3

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres donnée à Paris, le 12 septembre 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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4

Mémoire sur la question de sçavoir s'il est de l'intérêt de l'état et du commerce de supprimer les Corps de navigation?

by Le Febvre, T. H. J.
Lille : De l'Imprimerie de Léonard Danel, 1790

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5

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres donnée à Paris, le 13 mai 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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6

Les dangers d'une banque publique, et de tous billets au porteur comparés aux avantages & aux sûretés que présente une caisse nationale & un billet café.

by Garnier, Charles-Louis-Antoine-Eugène d'Ardres
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1789

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7

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats donnée à Paris, le 28 juin 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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8

Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions du 27 frim...

Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1795

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9

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du ro...

Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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10

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV du 17 ventose,...

Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1796

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11

Résumé de l'opinion de M. de ... sur les assignats et projet de décret.

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre, marquis de, 1739-1798
Paris : Chez Baudouin, 1790

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12

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges donnée à Paris le 15 décembre 1790.

[Paris] : [publisher not identified], 1791

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13

M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mars...

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1788

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14

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

Paris : Chez Baudouin, 1790

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15

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789.

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1789

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16

Des loteries

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de, prince de Bénévent, 1754-1838
Paris : Chez Barrois, 1789

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17

Projet de décret, sur la contribution foncière

Paris : Chez Baudouin, 1790

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18

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Paris : Chez Baudouin, 1791

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19

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges donnée à Paris, le 11 décembre 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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20

Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés séance du 9 fructidor an 4e.

[Paris?] : Impr. nationale, 1796

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