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1
Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale /
[S.l. : s.n., 1790

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2
Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats
by Député de Paris
Paris : Chez Baudouin, 1791

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3
Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états donnée à Paris, le 17 avril 191.
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies, 1791

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4
Opinion de M. Laffitte ... sur le projet de loi relatif aux finances pour 1817 prononcée à la séance du 10 février 1817.
by Laffitte, Jacques, 1767-1844
Paris : [publisher not identified], 1917

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5
Mémoire instructif remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux /
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789

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6
Essai sur les moyens d'améliorer les finances /
by Pierrot, N.
Paris : Impr. P. Gueffier, 1817

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7
Opinion de Labrouste (de la Gironde) sur le projet de loi relatif aux finances : séance du 3 ventôse an 12.
by Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835
[Paris : De l'Imprimerie nationale, 1804

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8
Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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9
Est-il permis de s'instruire?.
[Paris : Imprimerie de Champigny, 1790

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10
Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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11
Projet de decret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols
by Rabaut, Jean-Paul, 1743-1793
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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12
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.).
by La Bourdonnaye, François-Régis, comte de, 1767-1839
[Paris : De l'Imprimérie d'A. Egron, 1819

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13
Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés donnée à Paris, le 15 mars 1791.
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles, 1791

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Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790

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15
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790.
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790

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16
Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790.
by Toustain de Viray, Joseph-Maurice, comte de, 1728-1809
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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17
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790.
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790

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18
Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
[S.l.] : Chez Leranc-Élies, 1791

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19
Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819.
[Paris : de l'Imprimérie Royale, 1819

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20
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies le 11 juillet 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale /
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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