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Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise : portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique.
A Moulins : De l'imprimerie de L. Alex. Pavy ..., 1793

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Loi relative à la dépense du culte pour l'année 1790, au traitement des ecclésiastiques pesionnés, pour les six premiers mois de ladite année, & aux dépenses particulières à l'année 1791, énoncées dans l'article IV du décret du 18 février dernier : donnée à Paris le 27 avril 1791.
[France] : [publisher not identified], 1791

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