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1
Arrest du Parlement de Bordeaux, du 26 mai 1762 : extrait des registres de parlement.
A Bordeaux : Chez J.B. Lacorne'e ..., 1762

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2
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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3
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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4
Arrest du Parlement qui confirme des procédures faites par un juge de seigneurs, sans y appeler le juge d'église, pour raison d'un refus de sacrement, du 19 février 1727.
[Paris] : [publisher not identified], 1727

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5
De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

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6
Réponse a la Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacremens, &c du 2 janvier 1753.
[Paris] : [publisher not identified], 1753

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7
Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix, dans l'affaire des Jésuites.
[France] : [publisher not identified], 1762

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8
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimés; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, &c., l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevq̂ue d'Auch, &c. : ordonne que tous ceux qui étoient membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prêteront le serment porté au présent arrêt dans le délai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois : extrait des registres du Parlement : du 9 avril 1764.
A Toulouse : De l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ..., 1764

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9
Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 2 Mai 1768.
A Aix : Et se trouve à Paris : Chez Esprit David ... ; Chez P. G. Simon ..., 1768

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10
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763.
[A Rennes] : [Chez Guillaume Vatar, imprimeur du roi & du Parlement], 1763

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11
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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12
Mandement de monseigneur l'évêque de Saint-Pons, par lequel il adopte le mandement et instruction pastorale de Monseigneur l'archevêque de Paris, par lui publiés le 19 septembre de la présente année 1756; & en ordonne l'éxécution.
Saint-Pons : [publisher not identified], 1756

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13
Extrait des registres du Parlement de Paris : du vendredi 5 mars.
[Paris?] : [publisher not identified], 1762

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14
Du mardi 4 Février 1755, du matin.
[Paris] : [publisher not identified], 1755

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15
Discours d'un de messieurs des enquestes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, les princes du sang et les pairs de France y séans, sur l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, & sur l'imprimé intitulé: Nouvelles observations, &c. Du Lundi 16 Janvier 1764.
by Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
[Paris] : [publisher not identified], 1764

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16
Arrest du Parlement de Provence, du 26 janvier 1765.
[A Aix] : [chez la veuve de J. David & Esprit David ...], 1765

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17
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à tous Evesques, Chapitres & autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome, pour l'Erection d'un Evesché dans la Lorraine, & de donner aucun consentement à ce sujet : Du 23. Aoust 1719.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1719

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18
Considérations catholico-politiques sur les immeubles du clergé. /
by Thiébault, Martin François, 1749-1795
A Metz : Collignon, 1789

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19
Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements : dans laquelle on examine particulièrement si le refus injuste et public des sacrements est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'Église, même lorsqu'il est fait dans l'église, ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connaître, du moins avant la revendication du promoteur ou le renvoi demandé par l'accusé.
[Paris] : [publisher not identified], 1753

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20
Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'archevesque de Paris, portant condamnation d'un ecrit, qui a pour titre: Memoire pour les Sieurs Samson curé d'Olivet, etc. et autres ecclesiastiques de differents diocéses appellans comme d'abus.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l'Illustrissime & Reverendissime archevêque ..., 1731

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