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1
Défense de l'Esprit des lois /
by Montesquieu, Charles de Secondat, baron de, 1689-1755
Lyon : Paris : ENS Éditions ; Éditions Classiques Garnier, 2010

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3
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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4
Ordonnance du roy, sur le faict des traictes de bledz & vins de son royaume, & establisseme[n]t du bureau à Paris, pour le faict desdictes traictes.
A Paris : par Vincent Sertenas ... et Iean Bosons ..., 1559

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5
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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7
Addition, pour les bayles de la communauté des maîtres pâtissiers & rôtisseurs de Bordeaux : contre le nommé Jacob Riviere, Juif.
[Bordeaux] : [de l'Imprimerie de Nicolas Phillippot ...], 1749

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8
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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10
Ordonnance concernant l'introduction du bêtail de l'étendue de deux lieues de la frontiere, dans l'intérieur du pays : Du 29 mars 1777.
by Charles Alexandre, duc de Lorraine, 1712-1780
A Bruxelles : De l'impremerie royale, et se trouve chez A. d'Ours, ..., 1777

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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12
Recueil des remonstrances, edicts, contracts, et autres choses concernans le clergé de France.
A Paris : Par Iean Richard ..., 1606
Augmenté de plusieurs edicts, contracts, memoires, & instructions qui n'auoient esté imprimez aux precedentes impressions : auec la remonstrance, les contracts, & reglements faicts en l'Assemblee generale du clergé, tenuë à Paris [l]ez annees 1605. & 1606.

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13
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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14
Interpretation des réglemens du 21. décembre 1769 & 15. juin 1771. concernant respectivement les chaussées domaniales des etats de Brabant & celles de la ville de Malines dans la même province de Brabant : Du 16. février 1778.
A Bruxelles : De l'imprimerie royale, et se trouve chez A. d'Ours ..., 1778

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15
Messieurs les magistrats de la ville de Strasbourg ayant appris, que depuis un certain temps il se commettoit quantité de vols en cette ville par le moyen des eschelles, dont se servent les voleurs pour entrer de nuict dans les maisons, à quoy voulant remedier ... = Demnach man eine Zeithero missfällig vernehmen müssen, welcher gestalten man bey nächtlicher Weil, durch Hülff einiger Leiteren, schon zum öfftern in die Häuser gestiegen, und vielfältige Diebstahl darinnen verübet worden ...
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1709

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16
Précis pour Sieur Dupuy, Président-Trésorier de France au Bureau des Finances de Guienne : contre le Sieur Francia de Beaufleury, Bourgeois de Bordeaux.
[A Bordeaux] : [chez J. B. Séjourné ...], 1783

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17
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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18
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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19
Avertissement.
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1797

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20
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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