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1
Arrest du Conseil Prive du Roy, portant reglement entre les tresoriers de France & les Officiers des Elections : Du 3. Mars 1690.
A Paris : Chez Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy, ruë Saint Jacques à l'Image S. Paul, prés la Fontaine Saint Severin, 1690

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2
Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7.
by Bertrand de L'Hodiesnière, Charles Ambroise, 1756-1819
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1799

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3
Edit du Roy, portant creation de deux Payeurs des Gages en chaque Bureau des Finances : Donné à Versailles au mois de Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689.
A Paris : Chez François Muguet, premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, 1689

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4
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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6
Rapport des plans et projets présentés au Comité des finances.
Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, No 31., 1789

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7
Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que conformement à l'estat de recouvrement arresté cejourd'huy audit Conseil, les Receveurs Généraux des Finances y dénommez remettront incessamment entre les mains de Maistre Jean Hocquart, en deniers ou aquits valables, les sommes que chacun d'eux a deû fournir pour les réparations des Ponts & Chaussées pendant les mois d'Octobre, Novembre & Décembre de l'année derniere : Du 11. Mars 1684.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1684

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8
Declaration du Roy, pour la fabrication d'une nouvelle espece de monoye : Donnée à Versialles le 29 May 1703 : Registrée en la Cour des Monoyes.
[Paris] : [publisher not identified], 1703

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9
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Sur l'imprimé à Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1701

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa majeste y estant, du vingt-quatriéme Avril 1675. Qui Décharge les Tresoriers Generaux de France, du Ban & arriere ban : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1675

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14
Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c. /
by Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, & seul pour la Cour des Monoyes, 1692

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé Imprimeur ordinaire de la Ville, ruë Saint Jâmes, prés du grand Marché, 1700

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Edit du Roy: portant que les tresoriers Géneraux de France, Avocats & Procureurs de Sa Majesté au Bureau des Finances de la Géneralité de Paris, seront conservez dans leurs Charges & fonctions, nonobstant l'Edit du mois de Février dernier, maintenus & confirmez dans leurs Privileges, exemptions, & droits de Committimus, & jouïront, esemble les Greffiers, & autres Officiers dudit Bureau du Droit Annuel pendant neuf années, sans payer aucun Prest : Donné à S. Germain en Laye au mois de Juin 1672. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes au mois de Juillet de la mesme année.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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18
Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement : Du 7 Mars 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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19
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13 decembre 1701 : concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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