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121
Extrait des Registres des Parlement du vingt-cinq octobre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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122
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé intitulé, Instruction pastorale de Monseigneur l'evêque de Troyes sur le schisme, etc. à être lacéré & brûlé dans la Cour du Palais par l'exécuteur de la haute-justice, extrait des registres du parlement, du 12 avril 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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123
Arrest du Parlement de Provence, du premier mars 1755.
A Aix : chez la veuve de Josef David & Esprit David ..., 1755

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124
Extrait des Registres du greffe de la Sénéchaussée de Marseille.
A Marseille : chez D. Sibié ..., 1755

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125
Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne l'execution de l'ordonnances des fermes du mois de février 1687 dans le port et la ville de Saint-Malo et supprime une Requête imprimée des juge et consuls de ladite ville comme injurieux au directeur des fermes, du 20 mai 1784.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1784

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126
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la libelle intitulé Declaration faite par le roy catholique le 25 decembre 1718 sera suprimé, comme seditieux, tendant à revolte & contraire à l'authorité royale & c. du 24 janvier 1719.
A Metz : de l'imprimerie de Brice Antoine ..., 1719

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127
Extrait des Registres de Parlement du dix neuf août mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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128
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé portant pour titre, Très-humbles & très-respecteuses représentations faites à Monseigneur le chancelier et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des monnoyes, Sénéchausée et Présidial de Lyon.
A Paris : chez Pierre-Guillaume Simon ..., 1763

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129
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, & là nuë tête & à genoux, dire & declarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y dénommées, & contraires au respect par luy dû à M. l'archevêque de Tours & à ses officiers, ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & la province de Touraine, en 10 livres d'amende & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y dénommées, du 22 fevrier 1716.
[Paris] : de l'imprimerie de Charles Huguier ..., 1716

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130
Arrest de la Cour de Parlement, extrait des Registres du Parlement, du 14 juillet 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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131
Extrait des Registres des arrêtés du Parlement de Provence.
[Aix?] : [publisher not identified], 1754

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132
Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de sa majesté, du 2 avril 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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133
Arrest de la cour du Parlement qui supprime une thèse soutenue en Sorbonne le 26 juillet 1755 : extrait des Registres du Parlement, du premier août 1755.
A Paris : P.G. Simon ..., 1755

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134
Arrest du Conseil d'Estat du roi qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Sieurs evêques de Senez, de Montpellier & de Boulogne & des actes qui y sont joints, du 31 decembre 1720.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, 1721

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135
Arrest de la Cour de Parlement qui supprime un imprimé intitulé, Arrêt de la Cour de Parlement, du 18 mai 1756, extrait des Registres du Parlement, du 21 mai 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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136
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un ecrit imprimé, intitulé, Mémoire sur les arrêts du Parlement des 25 octobre 1752 & 26 janvier 1753, à être lacéré et brulé par l'executeur de la haute-justice : extrait des Registres du Parlement, du 27 février 1753.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1753

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137
Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres et autres ouvrages imprimés, extrait des Registres de Parlement, du 23 janvier 1759.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1759

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138
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la réunion de l'Imprimerie du cabinet à l'Imprimerie royale du Louvre et l'établissement d'un détachement de ladite Imprimerie royale à Versaille, du 23 mai 1789.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1789

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139
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage intitulé, Relation de deux voyages dans les mers australes et des Indes, faits par M. de Kerguelen en 1771, etc., du 23 mai 1783.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1783

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140
Extrait des Registres de Parlement du vingt-neuf juillet mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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