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1
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15 juin 1716 dans la Grand-Chambre.
[Aix?] : [publisher not identified], 1716

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2
Sentence de Messieurs les officiers du Bailliage d'Auxerre, portant suppression d'une brochure qui a pour titre, Supplément aux oeuvres de Messire Charles-Gabriël de Thubieres de Caylus, evêque d'Auxerre, a Cologne, aux dépens de la compagnie, 1755.
A Auxerre : de l'imprimerie de F. Fournier ..., 1755

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3
Sentence du Chastelet de Paris qui condamne un ecrit imprimé ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de ** en réponse à la Lettre d'un conseiller au Parlement, à être lacéré & brûlé en Place de Gréve, par l'exécuteur de la haute-justice, du quatre novembre mil sept cens cinquante-deux.
[Paris] : Hipp. Louis Guérin ..., 1752

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4
Extrait des Registres de Parlement du quatre septembre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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5
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evêque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront suprimez, du 4 septembre 1724.
[Rouen] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1724

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6
Ordonnance et instruction pastorale de Son Altesse Monseigneur de Lorraine, evesque de Bayeux : portant condamnation de deux libelles intitulés, l'un, Instruction en forme de catechisme, au sujet de la constitution Unigenitus; l'autre, Instruction théologique pour servir de réponse à un libelle intitulé Entretien familier au sujet de la constitution Unigenitus, que les Jansenistes ont répandu depuis peu dans la ville de Doüai.
[Bayeux?] : [publisher not identified], 1724

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7
Arrest de la cour de Parlement portant suppression d'une brochure in 40 intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, etc., et un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'eglise, du 20 mars 1755.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1755

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8
Extrait des Registres du Parlement, du quinze juillet mil sept cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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9
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne le suppression d'un mandement donné par le Sieur archevêque d'Arles, du 31 decembre 1720.
[Rennes?] : [publisher not identified], 1721

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10
Extrait des Registres du Parlement du douze octobre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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11
Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un ecrit imprimé, ayant pour titre, Epître aux Parisiens, à être lacéré & brûlé en la place de Greve, par l'exécuteur de la haute-justice, du vendredi cinq novembre mil sept cens cinquante-six.
[Paris] : H.L. Guerin ..., 1756

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12
Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne rendu sur la Remonstrance de Monsieur, le procureur general du roy, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'eglise gallicane & pernicieuses à l'etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les jesuites du College de Rennes, [1-17 decembre 1717].
A Rennes : Chez la veuve de François Vatar ..., 1717

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Convulsionnaires : pièces diverses : 1725-1749.
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1733

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14
Arrest de la Cour de Parlement de Rennes rendu sur la remonstrance & conclusions de Mr. le procureur general du roy qui ordonne la suppression de differens libelles & qu'il sera publié des monitoires pour en découvrir les auteurs & les imprimeurs & contre ceux qui les ont distribuez & qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucuns ouvrages sans permission, privilege & approbation & à toutes personnes de les debiteur sur peine de punition corporelle, du 12 octobre 1717.
[Paris] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine ..., 1717

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Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression de deux ecrits, le premier intitulé, Lettre d'un cure du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 20 fevrier 1717, le second intitulé, Sentence du bailliage de Châlons portant defenses d'exposer en vente un libelle intitulé Lettre d'un curé du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 12 avril 1717.
A Paris : chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Loüis Denis de La Tour ..., 1717

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16
Arrest du Parlement de 2 juin 1755 qui condamne au feu un ecrit qui a pour titre, Relation exacte des troubles arrivés à Montpellier à l'occasion de quelques refus de sacremens.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1755

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17
Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'archevesque de Paris, portant condamnation d'un ecrit, qui a pour titre: Memoire pour les Sieurs Samson curé d'Olivet, etc. et autres ecclesiastiques de differents diocéses appellans comme d'abus.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l'Illustrissime & Reverendissime archevêque ..., 1731

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18
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un decret intitulé Editto speciale de S. Offizio du 19 decembre 1718, affiché & publié à Rome le 22 decembre & qui fait défenses à tous religieux de quelque ordre, societé ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre du 26 janvier 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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19
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus, du samedy quatriéme d'avril 1716.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1716

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20
Arrest du Parlement, du dix-septiéme avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la haute-justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre, Réflexions d'un evêque de Languedoc sur les Remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septiéme juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé, Autres réflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septiéme août mil sept cens cinquante-deux.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1753

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