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1
Arrest du Parlement, qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée qui a pour titre, Lettre de M. l'evêque et comte de Rodés, portant réglement pour les etudians qui aspirent aux ordres, à Messieurs les curés de son diocèse.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1755

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2
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne le suppression d'un mandement donné par le Sieur archevêque d'Arles, du 31 decembre 1720.
[Rennes?] : [publisher not identified], 1721

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3
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre, Sanctissimi in Christo patris, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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4
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un decret intitulé Editto speciale de S. Offizio du 19 decembre 1718, affiché & publié à Rome le 22 decembre & qui fait défenses à tous religieux de quelque ordre, societé ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre du 26 janvier 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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5
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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6
Arrest de la cour de Parlement qui condamne trois libelles ayant pour titres, le premier, Avis important adressé à Nosseigneurs les cardinaux &c., le second, Lettre d'un cosmopolite &c. seconde edition, le troisiéme, Réflexions impartiales d'un françois papiste & royaliste &c., à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice : extrait des Registres du Parlement, du 19 mars 1765.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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7
Arrest du Parlement, du dix-septiéme avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la haute-justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre, Réflexions d'un evêque de Languedoc sur les Remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septiéme juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé, Autres réflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septiéme août mil sept cens cinquante-deux.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1753

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8
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Brefs &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des registres du Parlement du premier juin 1764.
A Lyon : De limprimerie de P. Valfray, 1764

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9
Arrest du Parlement du 17 juillet 1752 portant suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & décrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel.
A Toulouse : chez la veuve de Claude-Gilles Lecamus ..., 1752

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10
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le decret de l'Inquisition affiché à Rome le dix-neuf décembre dernier intitulé Editto speciale del So. Offizio, sera & demeurera suprimé : enjoint á tous ceux qui en ont des exemplaires de les aporter au greffe de la cour pour y être suprimés : fait défenses á tous imprimeurs, libraires, colporteurs, de l'imprimer, vendre, debiter ou autrement distribuer : ordonne que l'ordonnance de Loüis XI du trois septembre mil quatre cent soixante & seize sera exécutée : ce faisant, fait très expresses inhibitions & défenses à tous abbés, provinciaux, prieurs, sous-prieurs & tous autres superieurs, même à tous religieux de quelque ordre, societé, congregation qu'ils soient de sortir du royaume, sans permission expresse du roy & par écrit, même d'aller aux chaiptres généraux de leur ordre, societé ou congregation sous les peines portées par ladite ordonnance, du 17 Février 1719.
[Rouen] : Chez Jacques Besongne & Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1719

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11
Arrest du Parlement, du 5 décembre 1754 : qui condamne au feu un ecrit intitulé: Réflexions d'un evêque de Languedoc sur quelques nouveaux arrêts du Parlement du Toulouse, qui pourront être mises à la suite de celles qui furent publiées en 1753, sous le même titre &c. & qui ordonne l'enquis contre l'auteur dudit ouvrage.
A Toulouse : De l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1754

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12
Extrait des Registres du Parlement, du quatre septembre mil sept cent soixante-cinq.
A Poitiers : chez Jean Faulcon l'aîné ..., 1765

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13
Arrest du Parlement, du 30 juin 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée au Chapitre de Pezenas, ordonne l'enquis & décrete d'journement personnel les peres Chaudy & David, cordeliers.
A Toulouse : de l'imprimerie de la veuve de Claude-Gilles Lecamus ..., 1752

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14
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé: Lettre de M. l'evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, daté à la fin en ces termes, à Soissons ce 24 juin 1719, signé en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a esté faite, du 9 aoust 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet ... & Louis Denis de La Tour, libraire ..., 1719

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Arrest du Conseil d'Estat du roi qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Sieurs evêques de Senez, de Montpellier & de Boulogne & des actes qui y sont joints, du 31 decembre 1720.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, 1721

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16
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qui la libelle, qui a pour titre Dénonciation du presbyterianisme gallican à Nosseigneurs les cardinaux, archevêques, evêques de France, sera laceré & brûlé en la Cour du Palais par l'executeur des sentences criminelles, du huitiéme janvier 1718.
A Rouen : Chez Jacques Besongne & Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1718

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17
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un ecrit intitulé, Réflexions sur la notoriété de droit et de fait, a être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1755

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18
Extrait des Registres du Parlement, du lundi 30 décembre 1754 du matin.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1754

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19
Arrest du Parlement du 11 janvier 1754 qui supprime une edition de prétendus Statuts synodaux du Diocése de Commenges, imprimés à Toulouse chez N. Caranove, en l'année 1752.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1754

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20
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé intitulé, Mandement de Monseigneur l'evêque de Troyes, du 23 juillet 1756, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, extrait des Registres du Parlement, du 30 juillet 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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