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1
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse une assignation donnée au Châtelet, à la requête du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprimés, l'auront été conformément aux règlemens de la Librairie, sauf en ce cas à ceux qui croiroient avoir à se plaindre desdits imprimeurs, à se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Mémoire imprimé du sieur Goderneaux, tant comme contraire à l'autorité de l'arrêt du Conseil du 5 février dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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2
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un autre pays étranger, seront dispensés d'être conduits à la Chambre syndical de Paris, du 23 novembre 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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3
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, de la Banque d'Espagne, dite de St. Charles, etc., du 17 juillet 1785.
A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon ..., 1785

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4
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre, Oeuvres complètes de Voltaire, de l'Imprimerie de la Société litteraire typographique, 1784, du 3 juin 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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5
Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de sa majesté, du 2 avril 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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6
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un éscrit ayant pour titre, Lettre à un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architects, du 19 juillet 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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7
Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé intitlué, Requête de curés du diocese d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France, du 4 novembre 1785.
A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon ..., 1785

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8
Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant la durée de priviléges accordées et à accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques, du 12 août 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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9
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Lettre du Sieur ..... ancien négociant d'Amiens à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie, du 10 septembre 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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10
Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre, Aventures & plaisante education du courtois chevalier Charles le Bon, sire d'Armagnac, etc., du 23 septembre 1785.
A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon ..., 1785

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Arrêt du Conseil d'état du roi qui supprime une lettre et des observations inserées dans differéns journaux sur l'execution de l'article II de la Déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique, et fiat défenses aux auteurs, rédacteurs et directeurs des papiers publics d'y inserer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matières de legislation ou de jurisprudence, du 2 mars 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'état du roi, portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la Chambre syndicale de Paris, de neuf explaires de tous les ouvrages imprimeś ou gravés et pour reévenir l'annonce par l'avis des papiers publics, des ouvrages prohibés ou non permis, du 16 avril 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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